Enquêtes publiques

Travaux d'entretien et de restauration des milieux aquatiques - Bassin versant du Don (CTMA) - Syndicat mixte Chère-Don-Isac

 
 

Demande d'autorisation environnementale unique et Déclaration d'intérêt général (DIG) pour les travaux d'entretien et de restauration des milieux aquatiques du bassin versant du Don sollicitée par le Syndicat mixte Chère-Don-Isac.

Les communes concernées par les travaux sont les suivantes :

La Chapelle-Glain, Derval, Grand-Auverné, Issé, Jans, Juigné-Des-Moutiers, Louisfert, Lusanger, Marsac-sur-Don, Moisdon-la-Rivière, Nozay, Petit-Auverné, Saint-Julien-de-Vouvantes, Saint-Vincent-des-Landes, Treffieux, Avessac, Conquereuil, Guémené-Penfao, Erbray, Meilleraye-de-Bretagne, Abbaretz et Massérac.

Enquête publique unique ouverte en mairies de DERVAL (siège de l'enquête), ERBRAY, LA CHAPELLE-GLAIN, JANS et LUSANGER du lundi 12 octobre 2020 au lundi 26 octobre 2020 inclus, pendant 15 jours consécutifs.

> Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête n°2020/BPEF/062 en date du 17 septembre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,29 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Délibérations des conseils municipaux et autres collectivités et groupements :

> 2020_10_22_Avis_CM_Jans - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> 2020_11_03_Avis_CM_Conquereuil - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

> 2020_10_22_Avis_CM_La_Chapelle_Glain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> 2020_11_06_Avis_CM_Lusanger - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> 2020_11_05_Avis_CM_Moisdon-la-Rivière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> 2020_11_05_Avis_CM_Juigné-des-Moutiers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> 2020_11_02_Avis_CM_St-Julien-de-Vouvantes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> 2020_11_02_Avis_CM_Erbray - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> 2020_10_20_Avis_CM_Louisfert - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> 2020_10_05_ Avis_CM_St-Vincent-des-Landes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

Avis du commissaire-enquêteur :

> 2020_11_23_Rapport_CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb

> 2020_11_23_Rapport_Annexes 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,96 Mb

> 2020_11_23_Rapport_Annexes 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,48 Mb

> 2020_11_23_Conclusion AEu - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> 2020_11_23_Conclusion DIG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE ici