Enquêtes publiques

Travaux d'entretien et de restauration des milieux aquatiques - Bassin versant du Don (CTMA) - Syndicat mixte Chère-Don-Isac

 
 

Demande d'autorisation environnementale unique et Déclaration d'intérêt général (DIG) pour les travaux d'entretien et de restauration des milieux aquatiques du bassin versant du Don sollicitée par le Syndicat mixte Chère-Don-Isac.

Les communes concernées par les travaux sont les suivantes :

La Chapelle-Glain, Derval, Grand-Auverné, Issé, Jans, Juigné-Des-Moutiers, Louisfert, Lusanger, Marsac-sur-Don, Moisdon-la-Rivière, Nozay, Petit-Auverné, Saint-Julien-de-Vouvantes, Saint-Vincent-des-Landes, Treffieux, Avessac, Conquereuil, Guémené-Penfao, Erbray, Meilleraye-de-Bretagne, Abbaretz et Massérac.

Enquête publique unique ouverte en mairies de DERVAL (siège de l'enquête), ERBRAY, LA CHAPELLE-GLAIN, JANS et LUSANGER du lundi 12 octobre 2020 au lundi 26 octobre 2020 inclus, pendant 15 jours consécutifs.

> Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête n°2020/BPEF/062 en date du 17 septembre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,29 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Pendant la durée de l'enquête, vous pouvez déposer vos observations et propositions :

- sur les registres "papier" en mairies de Derval, Erbray, La Chapelle-Glain , Jans et Lusanger

- par voie postale, par courrier à l'attention du commissaire-enquêteur, à l'adresse suivante : Mairie de Derval -15 rue de Rennes – 44590 DERVAL

- par voie électronique, à l'adresse suivante :enquete.ctmabvdon@gmail.com (La taille des pièces jointes ne pourra excéder 3 Mo. Seuls les courriels reçus pendant le temps strict de l’enquête seront pris en compte)

Dossier d'enquête

> 01- NOTE NON TECHNIQUE_PROG ACTIONS MA_DON - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

> 02- PROG ACTIONS MA_DON_SITES COMPLEMENTAIRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 37,17 Mb

> 03- ANNEXE 1_PROG ACTIONS MA_DON_DETAIL ANNUEL DES ACTIONS 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,39 Mb

> 04- ANNEXE 1_PROG ACTIONS MA_DON_DETAIL ANNUEL DES ACTIONS 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 33,67 Mb

> 05- ANNEXE 1_PROG ACTIONS MA_DON_DETAIL ANNUEL DES ACTIONS 2022-2023 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 28,13 Mb

> 06- ANNEXE 1_PROG ACTIONS MA_DON_DETAIL ANNUEL DES ACTIONS 2024-2025 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,92 Mb

> 07- RAPPORT DIG DAE_PROG ACTIONS CTMA_DON_2020-2025 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,61 Mb

> 08- COURRIER_ADDITIF_DIG_CTMA_DON - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

> 09- COURRIER_CHANGEMENT PORTEUR_DDE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Dérogation Travaux 2020 :

> A-2020_07_02_AP_Dérogat°_Tx2020_CTMADon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,34 Mb

> B-Note explicative travaux 2020._BV DON - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,45 Mb

Avis administratifs obligatoires :

> 2019_11_12_Avis_CLE_Sage_Vilaine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

Délibérations des conseils municipaux :

> 2020_10_05_ Avis_CM_St-Vincent-des-Landes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb