Enquêtes publiques

Travaux d'entretien et de restauration des milieux aquatiques - Bassin versant de l'ISAC (CTMA) - Syndicat mixte Chère-Don-Isac

 
 

Demande d'autorisation environnementale unique et Déclaration d'Intérêt Général (DIG) pour les travaux d'entretien et de restauration des milieux aquatiques du Bassin versant de l'ISAC, sollicitée par le Syndicat Mixte Chère-Don-Isac, en lien avec le Conseil départemental et la Fédération de pêche de Loire-Atlantique.

Les communes incluses dans le périmètre du projet sont les suivantes :Abbaretz, Blain, Bouvron, Fay-de-Bretagne, Fégréac, Le Gâvre, Guenrouët, Héric, Joué-sur-Erdre, Malville, Nort-sur-Erdre, Notre-Dame-des-Landes, Nozay, Plessé, Puceul, Saffré, Sévérac et Vay en Loire-Atlantique et Théhillac dans le Morbihan.

Enquête publique unique ouverte en mairies de BLAIN (siège de l'enquête), FAY-DE-BRETAGNE, PLESSÉ et SAFFRÉ pendant 15 jours consécutifs, du lundi 12 octobre 2020 au lundi 26 octobre 2020 inclus.

> Arrêté interpréfectoral d'ouverture d'enquête n°2020/BPEF/063 en date du 21 septembre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,98 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Pendant la durée de l'enquête publique, vous pouvez déposer vos observations et propositions :

- sur les registres "papier" en mairies de Blain, Fay-de-Bretagne, Plessé et Saffré

- par voie postale, par courrier à l'attention du commissaire-enquêteur, à l'adresse suivante : Mairie de Blain - 2 rue Charles de Gaulle - CS 90 001 - 44130 BLAIN

- par voie dématérialisée à l'adresse suivante : enquete.ctmabvisac@gmail.com (La taille des pièces jointes ne pourra excéder 3 Mo. Seuls les courriels reçus pendant le temps strict de l’enquête seront pris en compte)

Dossier d'enquête :

> 01- Document_A_Rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 24,26 Mb

> 02- Document_B_Atlas_Cartographique-partie-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 33,98 Mb

> 03- Document_B_Atlas_Cartographique- partie-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 46,29 Mb

> 04- Document_C1_Renaturation du lit mineur_AVP-partie-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 30,73 Mb

> 05- Document_C1_Renaturation du lit mineur_AVP-partie-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 24,94 Mb

> 06- Document_C2_Restauration de la continuité écologique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,87 Mb

> 07- Document_C3_marais_curage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,15 Mb

> 08- Document_D_Note de présentation non technique.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,82 Mb

> 09- Document_E_Erratum_Rapport A - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,56 Mb

> 10- COURRIER_REPONSE A LA DDTM44_DIG_CTE_ISAC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,85 Mb

> 11- 2020_09_17_Courrier changement porteur CTMA ISAC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Dérogation Travaux 2020 :

> A- 2020_06_17_AP_Dérogation_Tx2020_CTMA_Isac - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,37 Mb

> B- Note explicative travaux 2020_BV ISAC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,81 Mb

Avis administratifs obligatoires :

> x- 2019_11_04_decision_cas_par_cas_DispenseEI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,54 Mb

> y- 2020_01_21_CTMA_BV_ISAC_Avis_MinistereSante - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> z- 2020_01_24_CTMA_BV_ISAC_Avis_CLE_SAGE_Vilaine_sur_la_DIG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb