Enquêtes publiques

Contrat territorial milieux aquatiques (CTMA) Baie de Bourgneuf - Syndicat d'Aménagement Hydraulique du Sud Loire

 
 
Travaux prévus sur les communes de : Villeneuve-en-Retz, Touvois, Saint-Etienne-de-Mer-Morte, Paulx, Machecoul-Saint-Même, Les Moutiers-en-Retz pour la Loire-Atlantique et Saint-Gervais, Saint-Christophe-du-Ligneron, La Garnache, Froidfond, Chateauneuf, Challans, Bouin, Bois-de-Céné, Beauvoir-sur-Mer, Saint-Paul-Mont-Penit, Grand’Landes, Falleron pour la Vendée
Enquête publique unique ouverte en mairies de La Garnache (siège de l’enquête), Grand’Landes, Bouin, Machecoul-Saint-Même, Touvois et Villeneuve-en-Retz du lundi 3 août 2020 à 8h45 au lundi 17 août 2020 à 18h00 

> Arrêté interpréfectoral d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,54 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Note de présentation non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,29 Mb

Tous les documents et informations liées à cette enquête publique sont consultables sur le site internet de la préfecture de Vendée (http://www.vendee.gouv.fr ) ICI