Contrat territorial milieux aquatiques (CTMA) du bassin versant Marais Nord Loire
Mis à jour le 06/11/2020
SUITE AUX MESURES SANITAIRES ANNONCÉES PAR M. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE LE 28/10/20 ET LIÉES A L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19, L'ENQUÊTE PUBLIQUE EST ANNULÉE ET REPORTÉE A UNE DATE INDÉTERMINÉE.
Communes concernées par les travaux : Bouée, La Chapelle-Launay, Cordemais, Couëron, Lavau-sur-Loire, Malville, Saint-Etienne-de-Montluc, Savenay et Le Temple-de-Bretagne.
Enquête publique du mercredi 4 novembre 2020 à 9h00 au vendredi 20 novembre 2020 à 17h00 inclus en mairies de Cordemais, Malville, Lavau-sur-Loire et Couëron
ANNULATION ET REPORT DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE EN RAISON DU CONTEXTE SANITAIRE ACTUEL :
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté préfectoral du 12 octobre 2020 d'ouverture d'enquête publique PDF - 1,11 Mb - 15/10/2020
- Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,06 Mb - 15/10/2020
- Télécharger Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté d'ouverture d'enquête publique PDF - 0,51 Mb - 06/11/2020
- Télécharger Avis d'abrogation PDF - 0,03 Mb - 06/11/2020