Enquêtes publiques

Contrat territorial milieux aquatiques (CTMA) du bassin versant Marais Nord Loire

 
 

SUITE AUX MESURES SANITAIRES ANNONCÉES PAR M. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE LE 28/10/20 ET LIÉES A L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19, L'ENQUÊTE PUBLIQUE EST ANNULÉE ET REPORTÉE A UNE DATE INDÉTERMINÉE.

Communes concernées par les travaux : Bouée, La Chapelle-Launay, Cordemais, Couëron, Lavau-sur-Loire, Malville, Saint-Etienne-de-Montluc, Savenay et Le Temple-de-Bretagne.

Enquête publique du mercredi 4 novembre 2020 à 9h00 au vendredi 20 novembre 2020 à 17h00 inclus en mairies de Cordemais, Malville, Lavau-sur-Loire et Couëron

> Arrêté préfectoral du 12 octobre 2020 d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,11 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

ANNULATION ET REPORT DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE EN RAISON DU CONTEXTE SANITAIRE ACTUEL :

> Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> Avis d'abrogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb