Création de serres maraîchères au lieudit Le Prouzeau à Carquefou par la SCEA CHEMINANT
Mise à jour le 14/06/2017
Enquête publique unique au titre de l'autorisation unique loi sur l'eau et au titre de la demande de permis de construire
Dossier
> Avis SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Estuaire de la Loire - format : PDF
- 0,35 Mb
> Dossier de demande d'autorisation unique IOTA (loi sur l'eau) - additif 1 - format : PDF
- 0,83 Mb
> Dossier de demande d'autorisation unique IOTA (loi sur l'eau) - additif 2 - format : PDF
- 0,65 Mb
> Dossier de demande d'autorisation unique IOTA (loi sur l'eau) comprenant l'étude d'impact - format : PDF
- 11,17 Mb
Observations du public :
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :