Enquêtes publiques

Déclaration d'intérêt général pour des travaux de restauration des milieux aquatiques sur le bassin versant du Semnon - Préfecture Ille-et-Vilaine

 
 

Communes concernées en Loire-Atlantique : Fercé, Noyal-sur-Brutz, Rougé, Ruffigné, Soulvache, Villepôt.

> Rapport CE_DIG BV du Semnon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,76 Mb

Enquête publique ouverte du mardi 2 novembre 2021 (9h) au mercredi 24 novembre 2021(17h) inclus.

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

> Rapport CE_DIG BV du Semnon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,76 Mb

> Conclusions et avis CE_DIG BV du Semnon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,14 Mb