Déviation de "La Loirière" (RD923 - section 2 Le Houx - Ste Anne) par le Conseil Départemental de Loire-Atlantique à Mésanger et Pouillé-les-Coteaux

Mis à jour le 17/11/2022

Demande présentée en vue de l'obtention de :

. l’autorisation environnementale unique au titre de la loi sur l’eau (supplétive) avec dérogation espèces protégées, au titre des articles L 181-1 et L 181-2 du code de l’environnement ;
. la déclaration d’utilité publique des travaux nécessaires à la réalisation du projet de déviation de « La Loirière » sur les communes de Mésanger et Pouillé-les-Côteaux ;
. la cessibilité des parcelles constituant l’emprise de l’opération,
. le classement ou déclassement de la voirie concernée par le projet au titre de l’article L 131-4 du code de la voirie routière

Enquête publique unique ouverte en mairies de MÉSANGER (siège de l’enquête) et de POUILLÉ-LES-COTEAUX, pendant 31 jours consécutifs, du lundi 21 novembre 2022 au mercredi 21 décembre 2022 inclus.

Arrêté d'ouverture d'enquête : 

Avis d'enquête publique :

Pendant le temps strict de l’enquête, le public peut formuler ses observations et propositions :

  • sur les registres d’enquête ouverts à cet effet en mairies de MÉSANGER et POUILLÉ-LES-COTEAUX ;
  • par voie postale, à l’attention du commissaire-enquêteur, à l’adresse suivante : Mairie de MÉSANGER 230 rue de la Vieille Cour,44522 Mésanger.
  • sur le registre dématérialisé mis en place à l’adresse suivante : http://enquetepublique.loire-atlantique.fr/rd923-deviation-loiriere

(La taille des pièces jointes ne pourra excéder 3 Mo. Seuls les courriels reçus pendant le temps strict de l’enquête sont pris en compte).