Enquêtes publiques

Travaux de Dragage d'entretien du port de Piriac-sur-Mer et devenir des déblais

 
 
Autorisation environnementale unique (sans étude d'impact) sollicitée par la Chambre de Commerce et d'Industrie Nantes Saint-Nazaire
Enquête publique ouverte du mercredi 6 janvier 2020 au mercredi 20 janvier 2020, pendant 15 jours consécutifs, en mairie de Piriac-sur-Mer :

> Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête du 17 décembre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,82 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Pendant la durée de l'enquête publique, vous pouvez déposer vos observations et propositions :

- sur le registre "papier" en mairie de Piriac-sur-Mer;

- par voie postale, par courrier à l'attention du commissaire-enquêteur, à l'adresse suivante : Mairie de Piriac-sur-Mer -3 rue du Calvaire - BP 42023 - 44420 PIRIAC-SUR-MER

- par voie dématérialisée à l'adresse suivante : enquete. dragageportpiriac @gmail.com (La taille des pièces jointes ne pourra excéder 3 Mo. Seuls les courriels reçus pendant le temps strict de l’enquête seront pris en compte)

Dossier d'enquête :

> Pièce 01_ Rapport_AEU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 29,20 Mb

> Pièce_02_Compléments_1_au rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Pièce_03_Compléments_2_au_rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,44 Mb

Avis administratifs obligatoires :

> a- 2020_01_08_Décision_Examen_cas_par_cas_MRAe.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,01 Mb

> b- 2020_06_29_Dragage_port_piriac_s_Mer_Avis_CLE_SAGE_Vilaine .pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> c- 2020_07_06_Dragage_port_piriac_s_Mer_Avis_CLE_SAGE_EL.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> d- 2020_07_10_Dragage_port_Piriac_s_Mer_Avis_OFB.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> e- 2020_07_15_Avis ARS_Dragage_Piriac.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Observations du public :

> a- Observat°_registre_6.01_au_11.01.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> b- Courriels_6 au 8 janvier.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> c- Courriels_9_au_15_janvier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> d- Observat°_11.01 au_20.01_registre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

RAPPORT & CONCLUSIONS du commissaire-enquêteur :

> i- Rapport du CE en date du 10 février 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,34 Mb

> ii- Avis et conclusions du CE en date du 10 février 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb