Travaux de Dragage d'entretien du port de Piriac-sur-Mer et devenir des déblais

Mis à jour le 23/07/2021
Autorisation environnementale unique (sans étude d'impact) sollicitée par la Chambre de Commerce et d'Industrie Nantes Saint-Nazaire
Enquête publique ouverte du mercredi 6 janvier 2020 au mercredi 20 janvier 2020, pendant 15 jours consécutifs, en mairie de Piriac-sur-Mer :

Télécharger Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête du 17 décembre 2020 PDF - 1,82 Mb - 21/12/2020

Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,05 Mb - 21/12/2020

RAPPORT & CONCLUSIONS du commissaire-enquêteur :

Télécharger i- Rapport du CE en date du 10 février 2021 PDF - 6,34 Mb - 22/02/2021

Télécharger ii- Avis et conclusions du CE en date du 10 février 2021 PDF - 0,69 Mb - 22/02/2021

AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE ICI

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