Enquêtes publiques

Extension de la piscine des Dervallières, commune de Nantes

 
 

Enquête publique unique portant sur une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme métropolitain de Nantes Métropole en vue de l’extension de la piscine des Dervallières sur la commune de Nantes.

Arrêté et avis d'ouverture d'enquête :

> APOE Piscine Dervallières - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> Avis enquête piscine Dervallières - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

En application de l'arrêté n° 2022/BPEF/134 en date du 30 mai 2022, a été prescrite sur la commune de Nantes, du mercredi 22 juin 2022 au vendredi 22 juillet 2022 inclus, une enquête publique unique portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme métropolitain de Nantes Métropole en vue de l’extension de la piscine des Dervallières sur la commune de Nantes.

Rapport et conclusions de Monsieur Daniel DEVAUX, commissaire-enquêteur, en date du 10 août 2022 :

> RAPPORT EP_AVIS_ PISCINE DERVALLIERES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,82 Mb