Enquêtes publiques

Extension de la zone d'activités des Dorices à Vallet - Communauté de communes Sèvre & Loire

 
 

Demande présentée par la CC Sèvre & Loire en vue d'obtenir l'autorisation environnementale unique IOTA/loi sur l'eau au titre de l'article L181-1 du code de l'environnement, pour le projet d'extension de la zone d'activités (ZA) des Dorices à Vallet.

Enquête publique ouverte en mairie de Vallet (siège de l'enquête), pendant 23 jours consécutifs, du jeudi 18 novembre 2021 au vendredi 10 décembre 2021 inclus.

Arrêté d'ouverture d'enquête :

> AP n°2021/BPEF/125 en date du 28 octobre 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

Avis d'enquête publique :

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

> Rapport CE_ZAC des Dorices_Vallet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,82 Mb

> Conclusions et avis motivés CE_ZAC Dorices_Vallet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,58 Mb

Arrêté N°2022/BPEF/024 du 27 avril 2022 portant déclaration d’antériorité et régularisation de la zone d’activités des Dorices et autorisant une extension sur la commune de VALLET :

> AP ZACZone d'aménagement concerté des Dorices VALLET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,30 Mb