Enquêtes publiques

Extension de la zone d'activités des Dorices à Vallet - Communauté de communes Sèvre & Loire

 
 

Demande présentée par la CC Sèvre & Loire en vue d'obtenir l'autorisation environnementale unique IOTA/loi sur l'eau au titre de l'article L181-1 du code de l'environnement, pour le projet d'extension de la zone d'activités (ZA) des Dorices à Vallet.

Enquête publique ouverte en mairie de Vallet (siège de l'enquête), pendant 23 jours consécutifs, du jeudi 18 novembre 2021 au vendredi 10 décembre 2021 inclus.

Arrêté d'ouverture d'enquête :

> AP n°2021/BPEF/125 en date du 28 octobre 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

Avis d'enquête publique :

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Pendant le temps strict de l'enquête, vous pouvez déposer vos observations et propositions :

- sur le registre en mairie de Vallet

- par voie postale, à l'attention du commissaire-enquêteur, à l'adresse suivante : mairie de VALLET -9 rue François Luneau - 44330

- par voie électronique à l'adresse suivante : enquete.za.dorices@gmail.com

La taille des pièces jointes ne peut excéder 3 Mo. Seuls les courriels reçus pendant le temps strict de l’enquête sont pris en compte.

DOSSIER D'ENQUÊTE :

> 1_Dossier_Autorisation Environnementale_ZA Dorices_Vallet.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,48 Mb

> 2_Résumé non technique_Autorisation Environnementale_ZA Dorices_Vallet.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,85 Mb

> 3_Note complémentaire_Autorisation Environnementale_ZA Dorices_Vallet.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,39 Mb

X- Avis administratifs obligatoires

> 2021_09_10_Avis_CLE_SAGE_Extension_ZA_Dorices_Vallet.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Observations du public :

> 01_Observation_mail_n°1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> 02_Observation_mail_n°2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> 03_Observation_mail_n°3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Délibération des collectivités

> Délibération_Vallet_ZAC Dorices - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb