Extension du cimetière communal de Grandchamp-des-Fontaines
Mis à jour le 25/08/2022
Autorisation d'extension du cimetière communal de Grandchamp-des-Fontaines
Autorisation d'extension du cimetière communal de Grandchamp-des-Fontaines
Arrêté et avis d'enquête :
En application de l'arrêté n° 2022/BPEF/137 en date du 10 juin 2022, a été prescrite sur la commune de Grandchamp-des-Fontaines, du lundi 4 juillet 2022 à 9h00 au mardi 19 juillet 2022 à 17h00 inclus, une enquête publique préalable à l’autorisation d’extension du cimetière communal.
Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur Monsieur Larcher sont disponibles ci dessous ainsi qu'à la mairie de la commune de Grandchamp-des-Fontaines pendant une durée d'un an.