Enquêtes publiques

Extension du cimetière communal de Grandchamp-des-Fontaines

 
 

Autorisation d'extension du cimetière communal de Grandchamp-des-Fontaines

Autorisation d'extension du cimetière communal de Grandchamp-des-Fontaines

L’enquête publique est ouverte en mairie de Grandchamp-des-Fontaines (siège de l’enquête) du lundi 4 juillet 2022 à 9h00 au mardi 19 juillet 2022 à 17h00 inclus.

Arrêté et avis d'enquête :

> APOE Extension cimetière Grandchamp-des-Fontaines - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Avis d'enquête publique Extension cimetière Grandchamp-des-Fontaines - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Pendant la durée de l'enquête, vous pouvez formuler vos observations et propositions :

- sur le registre dématérialisé : https://www.registredemat.fr/cimetiere-grandchampdesfontaines
- sur le registre papier en mairie de GRANDCHAMP-DES-FONTAINES, (25 avenue du Général de Gaulle – 44119 Grandchamp-des-Fontaines)
- par courrier électronique à l'adresse suivante : extension-cimetiere@registredemat.fr
- par courrier à l'attention du commissaire enquêteur, au siège de l’enquête, à savoir : mairie de GRANDCHAMP-DES-FONTAINES, (25 avenue du Général de Gaulle – 44119 Grandchamp-des-Fontaines)

Dossier d'enquête publique :

Le dossier d'enquête publique est mis en ligne pendant toute la durée de l'enquête sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante : https://www.registredemat.fr/cimetiere-grandchampdesfontaines