Extension du plan d'épandage des boues des stations d'épuration de Tougas et Petite Californie
Communes concernées par le projet : Abbaretz, Avessac, Corcoué sur Logne, Fay de Bretagne, Guémené Penfao, Jans, Joué sur Erdre, La Chapelle Launay, La Limouzinière, La Meilleraye de Bretagne, La Regrippière, Grand Auverné, Le Loroux Bottereau, Legé, Les Touches, Louisfert, Lusanger, Machecoul-Saint Même, Massérac, Moisdon la Rivière, Mouais, Nort sur Erdre, Nozay, Pannecé, Puceul, Riaillé, Saffré, Sion les Mines, Saint Aignan de Grand Lieu, Saint Aubin des Châteaux, Saint Colomban, Saint Philbert de Grand Lieu, Saint Vincent des Landes, Teillé, Touvois, Trans sur Erdre, Treffieux, Vallet et Vigneux de Bretagne en Loire-Atlantique et Beaufou, Grand’Landes, Le Poiré sur Vie, Les Lucs sur Boulogne, Montréverd, Rocheservière, Saint Etienne du Bois, Saint Paul Montpenit et Saint Philbert de Bouaine en Vendée.
Enquête publique du 19 juin 2017 au 19 juillet 2017 inclus sur les communes de Saint Aignan de Grand Lieu, Lusanger, La Chapelle Launay, Avessac et Rocheservière
> Avis d'enquête publique du 19 juin 2017 au 19 juillet 2017 - format : PDF
- 0,14 Mb
> Arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF
- 1,05 Mb
Pendant la durée de l'enquête, vous pouvez formuler vos observations et propositions :
- sur les registres "papier" déposés en mairies de Saint Aignan de Grand Lieu, Lusanger, La Chapelle Launay, Avessac et Rocheservière
- par courrier à l'attention du commissaire enquêteur à l'adresse suivante : mairie de Saint Aignan de Grand Lieu, place Millénia, 44860 Saint Aignan de Grand Lieu
- par courrier électronique à l'adresse suivante : 
enquete.epandage.nm@gmail.com
Dossier mis à l'enquête publique :
> Dossier d'autorisation - format : PDF
- 4,43 Mb
> Complétude IOTA unique - format : PDF
- 0,18 Mb
> Etude d'impact - format : PDF
- 1,14 Mb
> Etude hygiène et sécurité - format : PDF
- 0,86 Mb
> Synthèse CORPEN - format : PDF
- 0,05 Mb
> Annexes - page de présentation - format : PDF
- 0,08 Mb
> annexe 1 -Boues - format : PDF
- 1,82 Mb
> annexe 2 -incidences Natura 2000 - format : PDF
- 0,69 Mb
> annexe 3 - partie 1 CORPEN 44 - format : PDF
- 14,85 Mb
> annexe 3 - partie 2 CORPEN 85 - format : PDF
- 3,62 Mb
> annexe 4 - lettres intention et conventions 85 - format : PDF
- 7,61 Mb
> annexe 5 -SOLS bulletins partie 1 - format : PDF
- 11,09 Mb
> annexe 5 -SOLS bulletins partie 2 - format : PDF
- 12,17 Mb
> annexe 5 -SOLS tableau résultats - format : PDF
- 0,84 Mb
> Atlas Carto -Présentation - format : PDF
- 0,82 Mb
> Atlas Carto -carte générale Légende aussi pr RNT - format : PDF
- 0,02 Mb
> Atlas Carto -carte générale A3 aussi pr RNT - format : PDF
- 0,37 Mb
> Atlas carto -Tableau parcelles intercalaire 2 - format : PDF
- 5,99 Mb
> Atlas Carto -agris Légende intercalaire 3 - format : PDF
- 0,08 Mb
> Atlas carto -agris Loire-A partie 1 - format : PDF
- 5,04 Mb
> Atlas carto - agris Loire-A partie 2 - format : PDF
- 8,67 Mb
> Atlas carto -agris Vendée - format : PDF
- 2,81 Mb
> Atlas carto -cartes par commune intercalaire 4 - format : PDF
- 15,05 Mb
Avis obligatoires des autorités administratives notamment environnementales :
> 2017 01 31_avis CLE SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux marais breton baie de Bourgneuf - format : PDF
- 0,33 Mb
> 2017 02 02 avis CLE SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Estuaire de la Loire - format : PDF
- 0,05 Mb
> 2017 02 07_avis CLE SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Logne Boulogne Ognon Grandlieu - format : PDF
- 0,61 Mb
> 2017 02 08 avis autorité environnementale - format : PDF
- 0,66 Mb
Observations du public :
> observation du public émise le 18 juillet - format : PDF
- 0,68 Mb
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
> rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur - format : PDF
- 21,38 Mb
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