MESANGER : Projet de création d'une liaison douce entre le bourg et le village des Etourneaux
Il est procédé à des enquêtes publiques conjointes relevant du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, concernant le projet de création d'une liaison douce entre le bourg de Mésanger et le village des Etourneaux à Mésanger.
Ce projet est porté par la commune de Mésanger.
L'enquête concernant l'utilité publique dudit projet et l'enquête parcellaire sont ouvertes du lundi 12 juin 2023 à 14h00 au vendredi 30 juin 2023 à 17h00 inclus en mairie de Mésanger (siège de l’enquête) - 230 rue de la Vieille Cour - 44522 MESANGER.
Arrêté préfectoral n° 2023/BPEF/064 en date du 16 mai 2023 prescrivant l’ouverture de ces enquêtes publiques conjointes :
Pendant le temps strict des enquêtes conjointes, le public peut formuler ses observations et propositions :
- sur les registres d'enquêtes ouverts à cet effet en mairie de Mésanger (siège de l’enquête)
- par voie postale, à l'attention de M. Jean-François METAYER, commissaire-enquêteur, à l'adresse suivante : mairie de Mésanger, 230 rue de la Vieille Cour - 44522 MESANGER
- sur le registre dématérialisé mis en place à l'adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/mesanger-liaison-douce-bourg-etourneaux
- par courrier électronique à l'adresse suivante : mesanger-liaison-douce-bourg-etourneaux@mail.registre-numerique.fr
(la taille des pièces jointes ne peut excéder 3 Mo ; seuls les courriels reçus pendant le temps strict de l’enquête sont pris en compte)
Déclaration d'utilité publique (DUP) : Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur :
Documents listés dans l’article
- Télécharger 2023 05 16 AP EP MESANGER création liaison douce-1 PDF - 0,56 Mb - 26/05/2023
- Télécharger 2023_05_16_Avis d'enquête PDF - 0,04 Mb - 26/05/2023
- Télécharger Mesanter DU rapport-conclusions juillet 2023 signé avec mention PDF - 1,49 Mb - 10/08/2023
- Télécharger PV_synthese_DUP_Mesanger_juillet_2023 PDF - 0,16 Mb - 10/08/2023