Modification de la ZAC Pornichet Atlantique (changement de destination des tranches 3 et 4) sur la commune de Pornichet
Concessionnaire : Société Loire-Atlantique Développement - SELA
Enquête publique du vendredi 15 juin 2018 au lundi 16 juillet 2018 inclus sur la commune de Pornichet
> Avis d'enquête publique - format : PDF
- 0,09 Mb
> Arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF
- 0,92 Mb
Prolongation de l'enquête publique jusqu'au lundi 23 juillet 2018 inclus :
> Avis de prolongation de l'enquête publique - format : PDF
- 0,09 Mb
> Arrêté de prolongation d'enquête publique - format : PDF
- 1,25 Mb
Pendant la durée de l'enquête, vous pouvez formuler vos observations et propositions :
- sur le registre ''papier'' déposé en mairie de Pornichet
- par courrier à l'attention du commissaire-enquêteur à l'adresse suivante : mairie de Pornichet - 120 avenue du Général de Gaulle - 44380 Pornichet
- par courrier électronique à l'adresse suivante : 
enquete.zac.pornichet@gmail.com
Dossier de déclaration d'utilité publique (DUP)
> Page de Garde - format : PDF
- 0,07 Mb
> Contenu du dossier - format : PDF
- 0,08 Mb
> Pièce 00 Informations juridiques et administratives - format : PDF
- 0,51 Mb
> Pièce 01_0 Notice Explicative - format : PDF
- 3,12 Mb
> Pièce 01_1 Annexe 1 Bilan Concertation ZACZone d'aménagement concerté - format : PDF
- 0,86 Mb
> Pièce 01_2 Annexe 2 CRAC 2016 - format : PDF
- 1,60 Mb
> Pièce 01_3 Annexe 3 PLH 2016-2021 - format : PDF
- 1,82 Mb
> Pièce 01_4 Annexe 4 OAP - format : PDF
- 2,87 Mb
> Pièce 01_5 Annexe 5 clôtures - format : PDF
- 0,82 Mb
> Pièce 02 Plans de situation et de périmètre - format : PDF
- 0,68 Mb
> Pièce 03 Plan général des travaux - format : PDF
- 0,17 Mb
> Pièce 04 Caractéristiques principales des ouvrages les plus importants - format : PDF
- 0,42 Mb
> Pièce 05 Appréciation sommaire des dépenses - format : PDF
- 0,27 Mb
> Pièce 06_0 Etude d'impact - format : PDF
- 0,09 Mb
> Pièce 06_1 Annexe 1 Etude d'impact - partie 1 - format : PDF
- 41,95 Mb
> Pièce 06_1bis Annexe 1 Etude d'impact - partie 2 - format : PDF
- 15,55 Mb
> Pièce 06_1ter Annexe 1 Etude acoustique - format : PDF
- 3,42 Mb
> Pièce 06_2 Annexe 2 Résumé non technique - format : PDF
- 4,85 Mb
> Pièce 06_3 Annexe 3 Avis autorité environnementale - format : PDF
- 1,98 Mb
> Pièce 06_4 Annexe 4 Mémoire en réponse - format : PDF
- 9,63 Mb
> Pièce 06_5 Annexe 5 Etude Energie ZACZone d'aménagement concerté - format : PDF
- 2,14 Mb
Observations et propositions formulées par le public :
- sur le registre ''papier'' en mairie de Pornichet :
> Observations du 15 juin au 23 juin 2018 - format : PDF
- 1,13 Mb
> Observations du 25 juin au 2 juillet 2018 - format : PDF
- 2,47 Mb
> Observations du 3 juillet au 13 juillet 2018 - format : PDF
- 1,12 Mb
- via l'adresse électronique dédiée à l'enquête :
> Observation du 21 juin 2018 - format : PDF
- 0,05 Mb
> Observation du 16 juillet 2018 - format : PDF
- 2,80 Mb
-
par courrier au commissaire-enquêteur :
> Observations reçues par voie postale du 15 juin au 2 juillet 2018 - format : PDF
- 26,44 Mb
> Observations reçues par courrier du 9 juillet au 13 juillet 2018 - format : PDF
- 0,43 Mb
Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur :
> Rapport et conclusions - 1ère partie - format : PDF
- 13,80 Mb
> Rapport et conclusions - 2ème partie - format : PDF
- 2,61 Mb
Déclaration d'utilité publique :
> Arrêté préfectoral n°2019/BPEF/018 en date du 8 février 2019 - format : PDF
- 3,72 Mb
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