Mise en place des périmètres de protection des captages de la nappe de Machecoul et autorisation de prélèvement dans la nappe
Enquête publique unique du 11 juin 2018 à 9h00 au 13 juillet 2018 inclus à 17h00, sur la commune de Machecoul - Saint-Même :
> Avis d'enquête publique - format : PDF
- 0,12 Mb
> Arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF
- 1,86 Mb
Pendant la durée de l'enquête, vous pouvez formuler vos observations et propositions :
- sur le registre "papier" déposé en mairie de Machecoul - Saint-Même
- par courrier à l'attention du commissaire-enquêteur à l'adresse suivante : mairie de Machecoul - Saint-Même - 5 place de l’auditoire – 44270 Machecoul – Saint-Même
- par courrier électronique à l'adresse suivante : 
enquete.captagemachecoul@registredemat.fr
- sur le registre électronique accessible en cliquant sur le lien ici
(les observations déposées par voie dématérialisée pourront y être également consultées)
1. Dossier de déclaration d'utilité publique (DUP) :
> 0_Page de garde_Sommaire Général - format : PDF
- 0,18 Mb
> 1_0_DUP_Périmètres de protection des captages_sommaire - format : PDF
- 0,16 Mb
> 1_1_Notice explicative_Présentation_pages 1 à 57 - format : PDF
- 25,91 Mb
> 1_1_Notice explicative_Présentation_pages 58 à fin - format : PDF
- 39,90 Mb
> 1_2_ Plan de situation - format : PDF
- 6,71 Mb
> 1_3_Plan général des travaux - format : PDF
- 15,32 Mb
> 1_4_Avis de l'hydrogéologue agréé - format : PDF
- 7,27 Mb
> 1_5_Périmètres de protection et ajustement des mesures - format : PDF
- 1,43 Mb
> 1_6_Appréciation sommaire des dépenses - format : PDF
- 0,36 Mb
> 1_7_Délibérations du SAEP - format : PDF
- 5,36 Mb
2. Dossier d'enquête parcellaire :
> 2_0a_Page de garde_parcellaire - format : PDF
- 0,25 Mb
> 2_0b_Sommaire_parcellaire - format : PDF
- 0,07 Mb
> 2_1_Etat parcellaire - format : PDF
- 7,53 Mb
> 2_2_Plan parcellaire - format : PDF
- 3,61 Mb
> 2_3_Projet d'acquisition - format : PDF
- 0,59 Mb
3. Dossier d'autorisation environnementale (autorisation de prélèvement) :
> 3_0_Sommaire - format : PDF
- 0,16 Mb
> 3_1_Etude d'incidence environnementale - format : PDF
- 21,48 Mb
> 3_2_Formulaire d'évaluation simplifié des incidences Natura 2000 - format : PDF
- 0,53 Mb
> 3_3_Justificatifs de propriété - format : PDF
- 0,63 Mb
> 3_4_Plan de situation - format : PDF
- 11,86 Mb
Avis obligatoire des autorités administratives :
> Avis CLE du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux du 21.11.2017 - format : PDF
- 0,10 Mb
4. Arrêté portant décision d'examen au cas par cas en date du 11.08.2017 :
> 4_Dispense d'étude d'impact - format : PDF
- 0,55 Mb
5. Avis émis par les services sur le dossier DUP et réponses du SAEP Pays de Retz :
> 5_Avis des services et réponses du SAEP Pays de Retz - format : PDF
- 5,60 Mb
6. Mention des autorisations nécessaires :
> 6_Mention des autorisations - format : PDF
- 0,18 Mb
7. Note de présentation non technique du projet (article L123-6 du code de l'environnement) :
> 7_Note de présentation non technique - format : PDF
- 1,20 Mb
8. Cadre législatif et réglementaire :
> 8_Cadre législatif et réglementaire - format : PDF
- 0,59 Mb
Observations émises par le public, par courrier et/ou portées sur le registre "papier" :
> Observation émise le 2 juin 2018 - format : PDF
- 1,23 Mb
> Observations émises le 20 juin 2018 - format : PDF
- 0,22 Mb
> Observation émise le 21 juin 2018 - format : PDF
- 0,78 Mb
> Observations émises du 9 au 13 juillet 2018 - format : PDF
- 0,89 Mb
> Observations inscrites sur le registre papier pendant la durée de l'enquête - format : PDF
- 0,46 Mb
Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur :
> rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur - format : PDF
- 45,55 Mb
Déclaration d'utilité publique :
> AP DUP captages Machecoul du 2.04.2019 - format : PDF
- 9,45 Mb
Autorisation environnementale au titre des articles L181-1 à l.181-4 du code de l'environnement :
> Arrêté préfectoral n° 2019/BPEF/034 du 2 avril 2019 concernant l'exploitation des forages - format : PDF
- 2,69 Mb
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