Mise en place des périmètres de protection des captages de la nappe de Machecoul et autorisation de prélèvement dans la nappe
Enquête publique unique du 11 juin 2018 à 9h00 au 13 juillet 2018 inclus à 17h00, sur la commune de Machecoul - Saint-Même :
Pendant la durée de l'enquête, vous pouvez formuler vos observations et propositions :
- sur le registre "papier" déposé en mairie de Machecoul - Saint-Même
- par courrier à l'attention du commissaire-enquêteur à l'adresse suivante : mairie de Machecoul - Saint-Même - 5 place de l’auditoire – 44270 Machecoul – Saint-Même
- par courrier électronique à l'adresse suivante : enquete.captagemachecoul@registredemat.fr
- sur le registre électronique accessible en cliquant sur le lien ici
(les observations déposées par voie dématérialisée pourront y être également consultées)
1. Dossier de déclaration d'utilité publique (DUP) :
2. Dossier d'enquête parcellaire :
3. Dossier d'autorisation environnementale (autorisation de prélèvement) :
Avis obligatoire des autorités administratives :
> Avis CLE du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux du 21.11.2017 - format : PDF
- 0,10 Mb
4. Arrêté portant décision d'examen au cas par cas en date du 11.08.2017 :
5. Avis émis par les services sur le dossier DUP et réponses du SAEP Pays de Retz :
6. Mention des autorisations nécessaires :
7. Note de présentation non technique du projet (article L123-6 du code de l'environnement) :
8. Cadre législatif et réglementaire :
Observations émises par le public, par courrier et/ou portées sur le registre "papier" :
> Observations inscrites sur le registre papier pendant la durée de l'enquête - format : PDF
- 0,46 Mb
Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur :
Déclaration d'utilité publique :
Autorisation environnementale au titre des articles L181-1 à l.181-4 du code de l'environnement :
> Arrêté préfectoral n° 2019/BPEF/034 du 2 avril 2019 concernant l'exploitation des forages - format : PDF
- 2,69 Mb