Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) et adoption de Périmètres Délimités des Abords (PDA) à Guérande
Enquête publique du lundi 25 mars 2019 à 9h00 au samedi 27 avril 2019 à 12h00 inclus en mairie de Guérande
> Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête du 28 février 2019 - format : PDF
- 0,50 Mb
> Avis d'enquête publique - format : PDF
- 0,09 Mb
Pendant le temps strict de l'enquête, vous pouvez formuler vos observations et propositions :
- sur le registre "papier" déposé en mairie de Guérande
- par courrier à l'attention du commissaire-enquêteur à l'adresse suivante : mairie de Guérande (7 place du Marché au Bois 44350 Guérande)
- par courrier électronique à l'adresse suivante : 
psmv-pda-guerande@enquetepublique.net
- ou directement sur le registre numérique à l'adresse suivante : http://psmv-pda-guerande.enquetepublique.net
Toutes les observations seront directement consultables sur le registre numérique à l'adresse suivante : http://psmv-pda-guerande.enquetepublique.net
L'intégralité du dossier d'enquête et des avis émis pendant l'instruction sont consultables sur le registre numérique à l'adresse suivante : http://psmv-pda-guerande.enquetepublique.net
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
> Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur - format : PDF
- 12,19 Mb
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