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Enquêtes publiques

Programme d'actions sur le bassin versant du canal de Haute Perche à Pornic, Chauvé et Chaumes-en-Retz

Mise à jour le 20/09/2018
 
 
Projet de la Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz concernant les travaux du programme d'actions sur le bassin versant du canal de Haute Perche sur les communes de Pornic, Chauvé et Chaumes-en-Retz
Enquête publique au titre de la demande d'autorisation environnementale (loi sur l'eau) et de déclaration d'intérêt général des travaux du 26 mars 2018 au 25 avril 2018 sur les communes de Pornic, Chauvé et Chaumes en Retz :

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Arrêté du 1er mars 2018 d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,18 Mb

Pendant la durée de l'enquête, vous pourrez formuler vos observations et propositions :

- sur le registre "papier" en mairie de Pornic-annexe du Clion-sur-Mer et en mairies de Chauvé et de Chaumes-en-Retz

- par courrier à l'attention du commissaire-enquêteur à l'adresse suivante : mairie de Pornic-annexe du Clion-sur-Mer, rue Fernand de Mun, B.P. 1409, 44214 Pornic

- par courrier électronique à l'adresse suivante : enquete.bvhauteperche@gmail.com  (la taille des pièces jointes ne pourra pas excéder 3Mo, seuls les courriels reçus pendant le temps strict de l'enquête seront pris en compte).

Dossier mis à l'enquête :

> Dossier_DIG LSE novembre 2017 - partie 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 37,87 Mb

> Dossier_DIG LSE novembre 2017 - partie 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 39,34 Mb

> Dossier_DIG LSE novembre 2017 - partie 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,37 Mb

> Note de présentation non technique du projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,51 Mb

> Bilan procédure de concertation préalable - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,86 Mb

> Délibération conseil communautaire 29 06 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> Check-liste pièces AEU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> Avis CLE du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Marais breton et baie de Bourgneuf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Observations émises par le public :

- sur l'adresse électronique dédiée à l'enquête :

> Observation sur adresse électronique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

- sur les registres :

> observations sur registre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur :

> Rapport et conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,39 Mb

Arrêté d'autorisation environnementale et DIG :

> Arrêté n°2018/BPEF/174 en date du 28 août 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,41 Mb