Programme d'actions sur le bassin versant du canal de Haute Perche à Pornic, Chauvé et Chaumes-en-Retz
Enquête publique au titre de la demande d'autorisation environnementale (loi sur l'eau) et de déclaration d'intérêt général des travaux du 26 mars 2018 au 25 avril 2018 sur les communes de Pornic, Chauvé et Chaumes en Retz :
Pendant la durée de l'enquête, vous pourrez formuler vos observations et propositions :
- sur le registre "papier" en mairie de Pornic-annexe du Clion-sur-Mer et en mairies de Chauvé et de Chaumes-en-Retz
- par courrier à l'attention du commissaire-enquêteur à l'adresse suivante : mairie de Pornic-annexe du Clion-sur-Mer, rue Fernand de Mun, B.P. 1409, 44214 Pornic
- par courrier électronique à l'adresse suivante : enquete.bvhauteperche@gmail.com
(la taille des pièces jointes ne pourra pas excéder 3Mo, seuls les courriels reçus pendant le temps strict de l'enquête seront pris en compte).
Dossier mis à l'enquête :
> Avis CLE du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Marais breton et baie de Bourgneuf - format : PDF
- 0,07 Mb
Observations émises par le public :
- sur l'adresse électronique dédiée à l'enquête :
- sur les registres :
Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur :
Arrêté d'autorisation environnementale et DIG :
Documents listés dans l’article :
-
> Avis d'enquête publique - format : PDF - 0,09 Mb - 08/03/2018
-
> Arrêté du 1er mars 2018 d'ouverture d'enquête publique - format : PDF - 1,18 Mb - 08/03/2018
-
> Dossier_DIG LSE novembre 2017 - partie 1 - format : PDF - 37,87 Mb - 22/03/2018
-
> Dossier_DIG LSE novembre 2017 - partie 2 - format : PDF - 39,34 Mb - 22/03/2018
-
> Dossier_DIG LSE novembre 2017 - partie 3 - format : PDF - 10,37 Mb - 22/03/2018
-
> Note de présentation non technique du projet - format : PDF - 3,51 Mb - 22/03/2018
-
> Bilan procédure de concertation préalable - format : PDF - 1,86 Mb - 22/03/2018
-
> Délibération conseil communautaire 29 06 2017 - format : PDF - 0,54 Mb - 22/03/2018
-
> Check-liste pièces AEU - format : PDF - 0,30 Mb - 22/03/2018
-
> Avis CLE du SAGE Marais breton et baie de Bourgneuf - format : PDF - 0,07 Mb - 22/03/2018
-
> Observation sur adresse électronique - format : PDF - 0,90 Mb - 26/04/2018
-
> observations sur registre - format : PDF - 0,89 Mb - 26/04/2018
-
> Arrêté n°2018/BPEF/174 en date du 28 août 2018 - format : PDF - 1,41 Mb - 29/08/2018
-
> Rapport et conclusions - format : PDF - 2,39 Mb - 20/09/2018