Programme d'actions sur les milieux aquatiques du bassin versant de la Chère
Communes concernées par le projet : Châteaubriant, Soudan, Saint Aubin des Châteaux, Sion les Mines, Ruffigné, Mouais, Derval, Pierric, Conquereuil, Guémené Penfao, Lusanger, Rougé et Saint Vincent des Landes (44) et Teillay, Ercé en Lamée, Saint Sulpice des Landes, La Dominelais, Grand Fougeray et Sainte Anne sur Vilaine (35)
Enquête publique au titre de la demande d'autorisation environnementale (loi sur l'eau) et de déclaration d'intérêt général des travaux du 1er février 2018 au 2 mars 2018 sur les communes de Châteaubriant, Guéméné-Penfao et Grand Fougeray :
> Avis d'enquête publique - format : PDF
- 0,07 Mb
> Arrêté interpréfectoral d'ouverture d'enquête - format : PDF
- 1,22 Mb
Pendant la durée de l'enquête, vous pourrez formuler vos observations et propositions :
- sur les registres "papier" déposés en mairies de Châteaubriant, Guémené-Penfao et Grand Fougeray
- par courrier à l'attention du commissaire-enquêteur à l'adresse suivante : mairie de Châteaubriant, place Ernest Bréant, B.P.189, 44146 Châteaubriant
- par courrier électronique à l'adresse suivante : 
enquete.bvchere@gmail.com
(la taille des pièces jointes ne pourra excéder 3Mo, seuls les courriels reçus pendant le temps strict de l'enquête seront pris en compte).
Dossier mis à l'enquête :
> document A - rapport - format : PDF
- 5,09 Mb
> document B cartes_thématiques de présentation BassinVersant_cartes 1 à 12 - format : PDF
- 19,91 Mb
> document B cartes_thématiques de présentation BassinVersant_cartes 13 à 25 - format : PDF
- 21,03 Mb
> document B cartes_thématiques de présentation BassinVersant_cartes 26 à 40 - format : PDF
- 24,26 Mb
> document C Atlas_cartographique Travaux - format : PDF
- 29,79 Mb
> document D résumé non technique - format : PDF
- 2,89 Mb
> inventaire des espèces protégées et patrimoniales - format : PDF
- 32,82 Mb
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
> rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur - format : PDF
- 6,96 Mb
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Documents listés dans l’article :
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> Avis d'enquête publique - format : PDF - 0,07 Mb - 12/01/2018
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> Arrêté interpréfectoral d'ouverture d'enquête - format : PDF - 1,22 Mb - 12/01/2018
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> document A - rapport - format : PDF - 5,09 Mb - 30/01/2018
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> document B cartes_thématiques de présentation BassinVersant_cartes 1 à 12 - format : PDF - 19,91 Mb - 30/01/2018
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> document B cartes_thématiques de présentation BassinVersant_cartes 13 à 25 - format : PDF - 21,03 Mb - 30/01/2018
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> document B cartes_thématiques de présentation BassinVersant_cartes 26 à 40 - format : PDF - 24,26 Mb - 30/01/2018
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> document C Atlas_cartographique Travaux - format : PDF - 29,79 Mb - 30/01/2018
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> document D résumé non technique - format : PDF - 2,89 Mb - 30/01/2018
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> inventaire des espèces protégées et patrimoniales - format : PDF - 32,82 Mb - 30/01/2018
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> rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur - format : PDF - 6,96 Mb - 19/04/2018