Enquêtes publiques

Projet d'aménagement de la Porte de Gesvres (liaison périphérique Est nantais et A11) sur les communes de La Chapelle/E et Nantes

 
 
Enquête publique unique du jeudi 20 août 2020 à 9h00 au mercredi 30 septembre 2020 à 17h00 inclus :

> 2020_07_30_Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> 2020_07_30_Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

Pendant le temps strict de l'enquête publique, vous pouvez formuler vos observations et propositions :

- sur les registres "papier" déposés dans les mairies suivantes :

. à Nantes : en mairie-annexe Nantes-Nord – 41 route de la Chapelle-sur-Erdre,

. à La Chapelle-sur-Erdre  : à la Direction du Cadre de Vie et des Solidarités – 24 rue de l'Europe.

- par courrier adressé par voie postale à l'attention du président de la commission d'enquête, en mairie de La Chapelle sur Erdre (Rue Olivier de Sesmaisons – B.P. 4409 – 44244 La Chapelle sur Erdre cédex)

- par courrier électronique à l'adresse suivante : porte-de-gesvres@enquetepublique.net (la taille des pièces jointes ne pourra excéder 3 Mo)

- sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante http://porte-de-gesvres.enquetepublique.net/

Toutes les observations et propositions formulées par le public seront directement consultables sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante : http://porte-de-gesvres.enquetepublique.net/

L'intégralité des pièces du dossier et les avis des autorités administratives mis à l'enquête publique sont consultables sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante : http://porte-de-gesvres.enquetepublique.net/ ou en cliquant que le lien ICI

Avis des collectivités territoriales intéressées par le projet :

> 2020_10_12_Délibération La Chapelle sur Erdre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,44 Mb

> 2020_10_16_Délibération Nantes Métropole - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Avis de la commission d'enquête :

> Rapport unique en date du 4 novembre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,93 Mb

> Conclusions en date du 4 novembre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb