Enquêtes publiques

Projet d'aménagement de la ZAC DOULON-GOHARDS sur la commune de Nantes

 
 
Maître d'ouvrage : NANTES MÉTROPOLE
Concessionnaire : NANTES MÉTROPOLE AMÉNAGEMENT
Enquête publique unique du lundi 8 novembre 2021 à 9h00 au mercredi 8 décembre 2021 à 17h30 inclus :

> 2021_10_13_Avis d'enquête.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> 2021_10_13_Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur :

> AP DUP Doulon-Gohards - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,11 Mb

> 2022_01_8_Avis Conclusions sur AEU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

> 2022_01_8_Avis Conclusions sur Cessibilité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

Arrêtés préfectoraux

> AP DUP Doulon-Gohards - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,12 Mb

> AP modificatif DUP Doulon-Gohards - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> AP AEU Doulon-Gohards - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,66 Mb