Projet d'aménagement de la ZAC Pontereau-Piletière sur la commune de Mauves-sur-Loire
Mis à jour le 01/04/2020
Maître d'ouvrage : NANTES MÉTROPOLE
Aménageur de la ZAC Zone d'aménagement concerté : LOIRE OCÉAN DÉVELOPPEMENT
Aménageur de la ZAC Zone d'aménagement concerté : LOIRE OCÉAN DÉVELOPPEMENT
Enquête publique du 15 janvier 2020 au 14 février 2020 inclus :
Pendant le temps strict de l'enquête, vous pouvez formuler vos observations et propositions :
- sur le registre "papier" déposé en mairie de Mauves-sur-Loire ;
- par courrier à l'attention du commissaire-enquêteur à l'adresse suivante : 7 rue du Carteron - BP 5 - 44470 Mauves-sur-Loire ;
- par courrier électronique à l'adresse suivante : enquete.zacpontereau.mauves@gmail.com (la taille des pièces jointes ne peut excéder 3 Mo)
- sur le registre électronique accessible en cliquant sur le lien ici.
Dossier "Déclaration d'utilité publique" mis à l'enquête :
Dossier d'informations complémentaires :
Dossier parcellaire mis à l'enquête (Partie VIII) :
Avis obligatoires :
Ajout de documents, le 22/01/2020, à la demande du commissaire-enquêteur :
Observations émises par le public :