Projet d'aménagement de la ZAC de la Belle Etoile à Grandchamp-des-Fontaines et Treillières
Enquête publique unique du lundi 18 juin 2018 au vendredi 20 juillet 2018 inclus sur les communes de Grandchamp-des-Fontaines et de Treillières
Pendant la durée de l'enquête, vous pouvez formuler vos observations et propositions :
- sur les registres ''papier'' déposés en mairie de Grandchamp-des-Fontaines et en mairie de Treillières
- par courrier à l'attention du commissaire-enquêteur à l'adresse suivante : mairie de Grandchamp-des-Fontaines - 25 avenue du Général de Gaulle - 44119 Granchamp-des-Fontaines
- par courrier électronique à l'adresse suivante : enquete.zac.belleetoile@gmail.com
1.Dossier d'autorisation environnementale (loi sur l'eau et dérogation d'espèces protégées)
> 1_3_Annexe 2-Etudes complémentaires EF Environnement sur les zones humides - format : PDF
- 5,35 Mb
Avis obligatoires des autorités administratives
> Avis DDTMdirection départementale des territoires de la mer Biodiversité sur dérogation espèces protégées - format : PDF
- 0,15 Mb
> Avis de la CLE du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Estuaire de la Loire - format : PDF
- 0,34 Mb
2. Dossier de déclaration de projet emportant mise en comptabilité des PLU de Grandchamp-des-Fontaines et de Treillières
> 2_2_Mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme de Grandchamp-des-Fontaines - format : PDF
- 12,96 Mb
> 2_3_Mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme de Treillières - format : PDF
- 11,89 Mb
> 2_4_Décision de l'AE sur le PLUPlan local d'urbanisme de Grandchamp-des-Fontaines - format : PDF
- 0,21 Mb
> 2_5_Décision de l'AE sur le PLUPlan local d'urbanisme de Treillières - format : PDF
- 0,21 Mb
> 2_6_Compte rendu de la réunion d'examen conjoint de la procédure par les personnes publiques associées - format : PDF
- 0,08 Mb