Enquêtes publiques

Projet d'extension ouest du cimetière communal de la commune de Saint-Etienne-de-Montluc

 
 
Enquête publique du mardi 4 janvier 2022 à 9h00 au mercredi 19 janvier 2022 à 17h00 inclus :

> 2021_12_3_Avis d'enquête.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> 2021_12_3_Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur :

> Rapport et conclusions CE_Cimetière St-Etienne-de-Montluc - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,31 Mb

> Mémoire en réponse_Cimetière St-Etienne-de-Montluc - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Procès-verbal de synthèse_Cimetière St-Etienne-de-Montluc - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Observations formulées par le public :

> Observations du public portées sur le registre papier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb