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Enquêtes publiques

Projet d'implantation d'une centrale photovoltaïque à Montoir-de-Bretagne

Mise à jour le 28/12/2018
 
 

Projet d'installation d'une centrale photovoltaïque au sol d'une puissance de 9,73 MegaWatt Crête (MWc) et de ses locaux techniques dans la zone portuaire à Montoir-de-Bretagne - Société LANGA Solution

Enquête publique du lundi 5 novembre 2018 à 9h00 au mercredi 5 décembre 2018 à 17h00

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,78 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

Pendant la durée de l'enquête, vous pouvez formuler vos observations et propositions :

- sur le registre "papier" déposé en mairie de Montoir-de-Bretagne

- par courrier adressé par voie postale à l'attention du commissaire enquêteur à la mairie de Montoir-de-Bretagne, 65 rue Jean Jaurès 44550 Montoir-de-Bretagne

- par courrier électronique à l'adresse suivante : photovoltaique-Montoir@mail.registre-numerique.fr

- sur le registre électronique accessible en cliquant sur le lien ICI

Dossier mis à l'enquête publique :

> 00. Courrier mairie 13 03 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> 10. Courrier DDTMdirection départementale des territoires de la mer 13 03 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,25 Mb

> 21. Cerfa A-Ouest - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> 22. Cerfa A-Nord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> 23. Cerfa B - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> 30. PC123_Montoir_20180125_indB_Mars13 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,18 Mb

> 40. PCcomp_Montoir_20180125_indB_Mars13 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,42 Mb

> 50. Montoir. Etude d'impact 12.03.18 - 1ère partie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 41,30 Mb

> 50. Montoir. Etude d'impact 12.03.18 - 2ème partie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 41,75 Mb

> 50. Montoir. Etude d'impact 12.03.18 - 3ème partie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 30,49 Mb

> 51. RNT_Montoir_12.03.18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,68 Mb

> 60_18 05 30 - Courrier DDTMdirection départementale des territoires de la mer complete FC_MA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> 61_Note complémentaire à l'étude d'impacts - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> 62_PCcomp_Montoir_20180528_indB_Mai28 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 27,71 Mb

> Avis obligatoires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,68 Mb

> 2018 09 10_Avis MRAe_centrale Montoir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> 2018 09 14 réponse à l'avis de la MRAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Observations émises lors de l'enquête publique :

Les observations émises par voie dématérialisée sont consultables sur le registre électronique à l'adresse indiquée ci-dessus.

> Courrier du 3 décembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

> Rapport d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,69 Mb

> Conclusions motivées du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,74 Mb

> Procès-verbal de synthèse de l'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,62 Mb

> Annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,70 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :