Enquête publique unique préalable au projet d'implantation d'une crèche publique dans le quartier Breil/Barberie sur la commune de Nantes

Mis à jour le 30/09/2022

L'enquête publique unique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme métropolitain de Nantes Métropole en vue du projet d’implantation d’une crèche publique dans le quartier Breil/Barberie sur la commune de Nantes est ouverte pendant 31 jours consécutifs, du lundi 17 octobre 2022 à 9h00 au jeudi 17 novembre 2022 à 17h00 inclus.

Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête sera déposé en mairie centrale de Nantes (29 rue de Strasbourg - 44000 Nantes), siège de l’enquête, et en mairie de quartier de Nantes-Dervallières (1 place des Dervallières - 44100 Nantes) où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture des services au public.
Un dossier d’enquête sera déposé également à la maison de quartier du Breil (52 rue du Breil - 44100 Nantes) uniquement les lundi 17 octobre de 9h00 à 12h00 et jeudi 17 novembre de 14h00 à 17h00.

Il pourra également être consulté sur un poste informatique, uniquement en mairie centrale de Nantes.Il est également mis en ligne pendant toute la durée de l'enquête sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4246

Arrêté et avis d'enquête publique :

Pendant la durée de l'enquête, vous pouvez formuler vos observations et propositions:

  • sur le registre "papier" déposé en mairie centrale de Nantes (29 rue de Strasbourg - 44000 Nantes) et en mairie annexe de quartier Nantes-Dervallières (1 place des Dervallières - 44100 Nantes). Un registre sera aussi déposé à la maison de quartier du Breil (52 rue du Breil - 44100 Nantes) les lundi 17 octobre de 9h00 à 12h00 et jeudi 17 novembre de 14h00 à 17h00;
  • par voie postale, à l'attention du commissaire enquêteur, au siège de l'enquête, à savoir en mairie centrale de Nantes (29 rue de Strasbourg - 44000 Nantes) ;
  • par courrier électronique à l’adresse suivante :  enquete-publique-4246@registredematerialise.fr (la taille des pièces jointes ne peut excéder 25 Mo ; seuls les courriels reçus pendant le temps strict de l’enquête sont pris en compte);
  • sur le registre dématérialisé mis en place à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4246