Desserte Alternative entre Trignac et Montoir-de-Bretagne
ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PRÉALABLE A :
. l’autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 du code de l’environnement
. la déclaration d’utilité publique du projet,
. la cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation du projet
Enquête publique en mairies de Trignac et Montoir-de-Bretagne du mercredi 5 février 2020 au jeudi 5 mars 2020 inclus.
> Arrêté préfectoral n°2020/BPEF/001 d'ouverture d'enquête - format : PDF
- 2,19 Mb
> Avis d'ouverture d'enquête - format : PDF
- 0,10 Mb
Rapport et Conclusions du commissaire-enquêteur :
> 2020_04_08_Rapport_&_conclusions_EP_Desserte_Trignac - format : PDF
- 2,97 Mb
Annexes au rapport :
> Procès-verbal de synthèse des observations - format : PDF
- 0,34 Mb
> Courrier_CARENE_Réponse_PV_Synthèse - format : PDF
- 0,11 Mb
> CARENE_Réponse_auPV_Synthèse - format : PDF
- 2,80 Mb
> avis OF 20-01-2020 - format : PDF
- 0,06 Mb
> avis PO 20-01-2020 - format : PDF
- 0,03 Mb
> Avis_OF 7-02-2020 - format : PDF
- 0,79 Mb
> Avis_PO 07-02-2020 - format : PDF
- 0,77 Mb
> ex affichage Montoir - format : DOCX
- 0,55 Mb
> ex affichage Trignac - format : DOCX
- 1,39 Mb
> TRIGNAC plan afichage sur site - format : PDF
- 0,29 Mb
> certificat Montoir - format : PDF
- 0,26 Mb
> Certificat Trignac - format : PDF
- 0,06 Mb
> Constat affichage Trignac - format : PDF
- 0,17 Mb
> Constat affichage Montoir - format : PDF
- 0,31 Mb
Autorisation environnementale unique :
Arrêté préfectoral n°2020/BPEF/052 portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1 du code de l'environnement de la desserte alternative entre Trignac et Montoir-de-Bretagne.
> AP n°2020/BPEF/052 en date du 7 septembre 2020 - format : PDF
- 3,98 Mb
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