Enquêtes publiques

Projet de classement du Bassin du Mès au titre des sites

 
 
Enquête publique concernant la demande de classement, au titre des sites, du Bassin du Mès, sur les communes d'Asserac, Herbignac, Mesquer et Saint-Molf
Porteur de projet : DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Pays de la Loire
Enquête publique du lundi 16 août à 9h00 au vendredi 17 septembre à 17h00 inclus :

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

Pendant le temps strict de l'enquête publique, vous pouvez formuler vos observations et propositions :

- sur les registres papier déposés dans les communes d'Asserac, Herbignac, Mesquer et Saint-Molf;

- par courrier adressé par voie postale au commissaire enquêteur en mairie de MESQUER (Place de l'Hôtel - 44420);

- par courrier électronique à l'adresse suivante : bassindumes@enquetepublique.net

- sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante :http://bassindumes.enquetepublique.net

Toutes les observations et propositions formulées par le public seront directement consultables sur le registre dématérialisé à l'adresse ci-dessus.

L'intégralité des pièces du dossier seront directement consultables sur le registre dématérialisé à l'adresse ci-dessus.