Enquêtes publiques

Projet de classement du Bassin du Mès au titre des sites

 
 
Enquête publique concernant la demande de classement, au titre des sites, du Bassin du Mès, sur les communes d'Asserac, Herbignac, Mesquer et Saint-Molf
Porteur de projet : DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Pays de la Loire
Enquête publique du lundi 16 août à 9h00 au vendredi 17 septembre à 17h00 inclus :

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

> EP Classement Bassin du Mès_Rapport CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,36 Mb

> EP Classement Bassin du Mès_Conclusions CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

> EP Concession de plage_Annexes Rapport CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,88 Mb