Enquêtes publiques

Projet de concession des plages à Saint-Brevin-les-Pins

 
 

> EP Concession de plage_Annexes Rapport CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,60 Mb

 Enquête publique du jeudi 19 aout 2021 au lundi 20 septembre 2021 inclus:

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,23 Mb

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

> EP Concession de plage SBLP_Rapport CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

> EP Concession de plage Conclusions CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> EP Concession de plage_Annexes Rapport CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,60 Mb