Enquêtes publiques

Projet de modernisation du Barrage de VIOREAU

 
 

Enquête publique portant sur la demande présentée par le conseil départemental de Loire-Atlantique en vue d’obtenir l’autorisation environnementale unique IOTA/loi sur l'eau au titre de l’article L 181-1 du code de l’environnement, avec dérogation « espèces et habitats protégés » et autorisation de défrichement, pour le projet de modernisation du barrage du Grand Vioreau sur la commune de Joué-sur-Erdre.

Arrêté et avis d'ouverture d'enquête :

> APOE Modernisation barrage VIOREAU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> AVIS Modernisation barrage VIOREAU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

L'enquête publique est ouverte en mairie de JOUE-SUR-ERDRE du mercredi 22 juin à 9h00 au vendredi 22 juillet à 17h00 inclus.

Pendant la durée de l'enquête, vous pouvez formuler vos observations et propositions :

- sur le registre dématérialisé : enquetepublique.loire-atlantique.fr/modernisation-barrage-vioreau
- sur le registre papier en mairie de Joué-sur-Erdre, (87 rue du Bocage - 44 440 JOUÉ SUR ERDRE)
- par courrier électronique à l'adresse suivante : modernisation-barrage-vioreau@mail.registre-numerique.fr
- par courrier à l'attention du commissaire enquêteur, au siège de l’enquête, à savoir : mairie de Joué-sur-Erdre, (87 rue du Bocage - 44 440 JOUÉ SUR ERDRE)

Dossier d'enquête publique :

Le dossier d'enquête publique est mis en ligne pendant toute la durée de l'enquête sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante : enquetepublique.loire-atlantique.fr/modernisation-barrage-vioreau

Délibérations collectivités intéressées au projet

> Délibération Nort-sur-Erdre_BARRAGE VIOREAU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb