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Enquêtes publiques

Réaménagement et extension du port de la Turballe - Syndicat Mixte des ports de plaisance et de pêche de Loire-Atlantique

Mise à jour le 04/09/2020

Enquête publique unique préalable :
• à l'autorisation environnementale unique IOTA/loi sur l'eau au titre de l’article L 181-1 du code de l’environnement ;
• l'autorisation au titre des articles L 5314-8, R 5314-1 à R 5314-7 du code des transports;
• la mise en comptabilité du PLUPlan local d'urbanisme de la Turballe par déclaration de projet au titre de l’article L 126-1 du code l’environnement et L 300-6 du code l’urbanisme ;
• le changement substantiel d'occupation du domaine public maritime au titre de l’article L 2124-1 du code général de la propriété des personnes publiques,

Enquête publique unique ouverte en mairie de la Turballe, du lundi 29 juin 2020 au vendredi 31 juillet 2020 inclus.

Arrêté d'ouverture d'enquête :

> AP n°2020/BPEF/027 en date du 5 juin 2020 - format : PDF - 2,35 Mb

Avis d'enquête :

> Avis d'enquête publique - format : PDF - 0,06 Mb

Pendant la durée de l'enquête, vous pouvez formuler vos observations et propositions :

- sur le registre "papier" déposé en mairie de La Turballe;

- par voie postale, en adressant un courrier, à l'attention du commissaire-enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de La Turballe - 10 rue de la Fontaine - BP 51009 - 44420 La Turballe;

- par téléphone au 02.40.11.40.88, au cours des permanences tenues par le commissaire-enquêteur ;

- par voie électronique, à l'adresse suivante : port-laturballe-amenagement@registredemat.fr

- sur le registre dématérialisé accessible en cliquant ICI (les observations et propositions du public déposées par voie électronique, par voie postale et en mairie pourront également y être consultées)

Dossier d'enquête publique :

Le dossier d'enquête est consultable en intégralité à l'adresse suivante : https://www.registredemat.fr/port-laturballe-amenagement

Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur :

> 0- Rapport du commissaire-enquêteur - format : PDF - 5,33 Mb

> 1- Conclusions au titre de l'Autorisation environnementale - format : PDF - 0,24 Mb

> 2- Conclusions sur l'autorisation au titre du code des transports - format : PDF - 0,21 Mb

> 3- Conclusions sur le changement substantiel d'occupation du DPM - format : PDF - 0,20 Mb

> 4- Conclusions sur la mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme de la Turballe - format : PDF - 0,18 Mb

> 5- Annexes au rapport - format : PDF - 11,87 Mb

Documents listés dans l’article :

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