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Enquêtes publiques

Réaménagement et extension du port de la Turballe - Syndicat Mixte des ports de plaisance et de pêche de Loire-Atlantique

Mise à jour le 05/01/2021

Enquête publique unique préalable :
• à l'autorisation environnementale unique IOTA/loi sur l'eau au titre de l’article L 181-1 du code de l’environnement ;
• l'autorisation au titre des articles L 5314-8, R 5314-1 à R 5314-7 du code des transports;
• la mise en comptabilité du PLUPlan local d'urbanisme de la Turballe par déclaration de projet au titre de l’article L 126-1 du code l’environnement et L 300-6 du code l’urbanisme ;
• le changement substantiel d'occupation du domaine public maritime au titre de l’article L 2124-1 du code général de la propriété des personnes publiques,

Enquête publique unique ouverte en mairie de la Turballe, du lundi 29 juin 2020 au vendredi 31 juillet 2020 inclus.

Arrêté d'ouverture d'enquête :

> AP n°2020/BPEF/027 en date du 5 juin 2020 - format : PDF - 2,35 Mb

Avis d'enquête :

> Avis d'enquête publique - format : PDF - 0,06 Mb

Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur :

> 0- Rapport du commissaire-enquêteur - format : PDF - 5,33 Mb

> 1- Conclusions au titre de l'Autorisation environnementale - format : PDF - 0,24 Mb

> 2- Conclusions sur l'autorisation au titre du code des transports - format : PDF - 0,21 Mb

> 3- Conclusions sur le changement substantiel d'occupation du DPM - format : PDF - 0,20 Mb

> 4- Conclusions sur la mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme de la Turballe - format : PDF - 0,18 Mb

> 5- Annexes au rapport - format : PDF - 11,87 Mb

AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE :

> Arrêté préfectoral d'autorisation en date du 18 décembre 2020 - format : PDF - 1,41 Mb

AUTORISATION AU TITRE DU CODE DES TRANSPORTS :

> Arrêté préfectoral d'extension portuaire en date du 18 décembre 2020 - format : PDF - 0,13 Mb

CHANGEMENT SUBSTANTIEL D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME :

> Arrêté préfectoral de transfert de gestion en date du 18 décembre 2020 - format : PDF - 0,15 Mb

> Z- Annexe à l'arrêté de transfert_ Convention - format : PDF - 0,62 Mb

Documents listés dans l’article :

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