Enquêtes publiques

Réaménagement et extension du port de la Turballe - Syndicat Mixte des ports de plaisance et de pêche de Loire-Atlantique

 
 
Enquête publique unique préalable :
• à l'autorisation environnementale unique IOTA/loi sur l'eau au titre de l’article L 181-1 du code de l’environnement ;
• l'autorisation au titre des articles L 5314-8, R 5314-1 à R 5314-7 du code des transports;
• la mise en comptabilité du PLUPlan local d'urbanisme de la Turballe par déclaration de projet au titre de l’article L 126-1 du code l’environnement et L 300-6 du code l’urbanisme ;
• le changement substantiel d'occupation du domaine public maritime au titre de l’article L 2124-1 du code général de la propriété des personnes publiques,

Enquête publique unique ouverte en mairie de la Turballe, du lundi 29 juin 2020 au vendredi 31 juillet 2020 inclus.

Arrêté d'ouverture d'enquête :

> AP n°2020/BPEF/027 en date du 5 juin 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,35 Mb

Avis d'enquête :

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur :

> 0- Rapport du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,33 Mb

> 1- Conclusions au titre de l'Autorisation environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> 2- Conclusions sur l'autorisation au titre du code des transports - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> 3- Conclusions sur le changement substantiel d'occupation du DPM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> 4- Conclusions sur la mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme de la Turballe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> 5- Annexes au rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,87 Mb

AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE :

> Arrêté préfectoral d'autorisation en date du 18 décembre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,41 Mb

AUTORISATION AU TITRE DU CODE DES TRANSPORTS :

> Arrêté préfectoral d'extension portuaire en date du 18 décembre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

CHANGEMENT SUBSTANTIEL D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME :

> Arrêté préfectoral de transfert de gestion en date du 18 décembre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Z- Annexe à l'arrêté de transfert_ Convention - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb