Enquêtes publiques

Régularisation et construction de serres maraîchères aux lieux-dits "Les Courtils" et " Les Noces" au Loroux-Bottereau - SCEA PLACIER PRODUCTIONS

 
 

Demande présentée par la SCEA PLACIER PRODUCTIONS en vue d’obtenir l’autorisation environnementale unique IOTA/loi sur l'eau au titre de l’article L 181-1 du code de l’environnement pour la régularisation et la construction de serres maraîchères aux lieux-dits « Les Courtils » et « Les Noces » au Loroux-Bottereau.

Enquête publique ouverte en mairie du LOROUX-BOTTEREAU (siège de l’enquête), pendant 31 jours consécutifs, du mardi 9 novembre 2021 au jeudi 9 décembre 2021 inclus :

Arrêté d'ouverture d'enquête publique :

> AP n°2021/BPEF/118 en date du 21 octobre 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

Avis d'enquête publique :

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Avis du commissaire enquêteur :

> 2022_01_06_Rapport, conclusions et annexes_EP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,07 Mb