Enquêtes publiques

Réhabilitation et prolongation émissaire du ruisseau de Mazy sur la commune de La Baule Escoublac

 
 

Enquête publique portant sur une concession d’utilisation du domaine public maritime pour la réhabilitation et prolongation de l’émissaire du ruisseau de Mazy sur la commune de La Baule-Escoublac au titre de l’article R2124-7 du CGPPP.

Enquête publique portant sur la demande présentée par la commune de LA BAULE ESCOUBLAC de concession d’utilisation du domaine public maritime pour la réhabilitation et prolongation de l’émissaire du ruisseau de Mazy sur la commune de La Baule-Escoublac au titre de l’article R2124-7 du CGPPP.

Cette enquête est ouverte en mairie de La Baule-Escoublac, siège de l’enquête (Hôtel de Ville - 7, avenue Olivier Guichard - 44500 La Baule-Escoublac) pendant 19 jours consécutifs, du lundi 22 août à 9h00 au vendredi 9 septembre 2022 à 17h00 inclus.

Arrêté et avis d'enquête :

> APOE_EP_CDPM_LA BAULE ESCOUBLAC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,62 Mb

> AVIS_EP_CDPM_LA BAULE ESCOUBLAC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Pendant la durée de l'enquête, vous pouvez formuler vos observations et propositions :

- sur le registre dématérialisé : https://www.registredemat.fr/enquete-mazy
- sur le registre papier en mairie de La Baule Escoublac (Hôtel de Ville - 7, avenue Olivier Guichard - 44500 La Baule-Escoublac)
- par courrier électronique à l'adresse suivante :  rehabilitationetprolongementdelemissairedemazy@registredemat.fr
- par courrier à l'attention du commissaire enquêteur, au siège de l’enquête, à savoir : mairie de La Baule Escoublac (Hôtel de Ville - 7, avenue Olivier Guichard - 44500 La Baule-Escoublac)

Dossier d'enquête publique :

Le dossier d'enquête publique est mis en ligne pendant toute la durée de l'enquête sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante : https://www.registredemat.fr/enquete-mazy