Réhabilitation et prolongation émissaire du ruisseau de Mazy sur la commune de La Baule Escoublac
Arrêté et avis d'enquête :
L'enquête publique portant sur la demande présentée par la commune de LA BAULE ESCOUBLAC de concession d’utilisation du domaine public maritime pour la réhabilitation et prolongation de l’émissaire du ruisseau de Mazy sur la commune de La Baule-Escoublac au titre de l’article R2124-7 du CGPPP s'est déroulée pendant 19 jours consécutifs, du lundi 22 août à 9h00 au vendredi 9 septembre 2022 à 17h00 inclus en mairie de La Baule-Escoublac.
Voici le rapport et les conclusions de M. Yves PENVERNE, commissaire-enquêteur, en date du 8 octobre 2022 concernant la demande de concession d’utilisation du domaine public maritime :
Ainsi que les observations du public portées sur le registre dématérialisé et sur le registre papier :
Documents listés dans l’article
- Télécharger APOE_EP_CDPM_LA BAULE ESCOUBLAC PDF - 11,62 Mb - 27/07/2022
- Télécharger AVIS_EP_CDPM_LA BAULE ESCOUBLAC PDF - 0,05 Mb - 27/07/2022
- Télécharger 2022_10_08_Rapport CE Concession DPM Mazy PDF - 3,07 Mb - 12/10/2022
- Télécharger Observations du public EP Mazy_LaBauleEscoublac PDF - 0,93 Mb - 13/10/2022