Enquêtes publiques

Remplacement du tablier du pont-rail sur le Brivet à Trignac, Montoir-de-Bretagnet et Saint-Nazaire - SNCF Réseau

 
 

Demande présentée par la Direction territoriale Bretagne – Pays-de-la-Loire de SNCFSociété nationale des chemins de fer français Réseau, en vue d’obtenir l’autorisation environnementale unique (autorisation supplétive loi sur l’eau) au titre de l’article L 181-1 du code de l’environnement, pour le projet de remplacement du tablier du pont-rail sur le Brivet à Trignac, Montoir-de-Bretagne et Saint-Nazaire.

Enquête publique ouverte en mairies de TRIGNAC (siège de l’enquête), MONTOIR-DE-BRETAGNE et SAINT-NAZAIRE, pendant 31 jours consécutifs, du lundi 8 novembre 2021 au mercredi 8 décembre2021 inclus :

Arrêté d'ouverture d'enquête publique :

> AP n°2021/BPEF/119 en date du 20 octobre 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

Avis d'enquête publique :

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Délibérations des collectivités

> Déliébaration_Montoir de Bretagne_EP Remplacement Tablier du Pont Rail_Brivet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

> Rapport et conclusions_EP_Pont Rail sur Brivet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,16 Mb

Arrêté préfectoral

> AP Remplacement Tablier Pont Rail sur Brivet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,06 Mb