Révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Pouillé-les-Coteaux

Mis à jour le 07/04/2022
Enquête publique relevant du code de l'environnement -
Commissaire-enquêteur désigné par le Tribunal administratif : M. Jean-Pierre HEMERY
Enquête publique du lundi 24 janvier 2022 à 9h00 au vendredi 25 février 2022 à 17h00 inclus :
Télécharger 2021_12_12_Avis d'enquête PDF - 0,73 Mb - 14/12/2021
Télécharger 2021_12_12_Arrêté municipal d'ouverture d'enquête PDF - 0,72 Mb - 14/12/2021

Rapport et conclusions

Télécharger Rapport EP_PLU_Pouillé-les-Coteaux PDF - 0,53 Mb - 07/04/2022
Télécharger Avis et conclusions PLU Plan local d'urbanisme Puillé-les-Coteaux PDF - 0,37 Mb - 07/04/2022