Enquêtes publiques

Révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Pouillé-les-Coteaux

 
 
Enquête publique relevant du code de l'environnement -
Commissaire-enquêteur désigné par le Tribunal administratif : M. Jean-Pierre HEMERY
Enquête publique du lundi 24 janvier 2022 à 9h00 au vendredi 25 février 2022 à 17h00 inclus :

> 2021_12_12_Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

> 2021_12_12_Arrêté municipal d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

Rapport et conclusions

> Rapport EP_PLU_Pouillé-les-Coteaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> Avis et conclusions PLUPlan local d'urbanisme Puillé-les-Coteaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb