Révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Pouillé-les-Coteaux
Mise à jour le 07/04/2022
Enquête publique relevant du code de l'environnement -
Commissaire-enquêteur désigné par le Tribunal administratif : M. Jean-Pierre HEMERY
Commissaire-enquêteur désigné par le Tribunal administratif : M. Jean-Pierre HEMERY
Enquête publique du lundi 24 janvier 2022 à 9h00 au vendredi 25 février 2022 à 17h00 inclus :
> 2021_12_12_Avis d'enquête - format : PDF
- 0,73 Mb
> 2021_12_12_Arrêté municipal d'ouverture d'enquête - format : PDF
- 0,72 Mb
Rapport et conclusions
> Rapport EP_PLU_Pouillé-les-Coteaux - format : PDF
- 0,53 Mb
> Avis et conclusions PLUPlan local d'urbanisme Puillé-les-Coteaux - format : PDF
- 0,37 Mb
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