Enquêtes publiques

Société TOTAL SOLAR - Centrale photovoltaïque - Raffinerie de Donges

 
 
Projet de la société TOTAL SOLAR visant à l'installation de deux centrales photovoltaïques au sol et leurs locaux techniques sur le site de la raffinerie de Donges.

Par arrêté préfectoral du 13 décembre 2019 est prescrite une enquête publique portant sur le projet d'installation de deux centrales photovoltaïques au sol et leurs locaux techniques, sur le site de la raffinerie TOTAL Raffinage France sur la commune de Donges aux lieux dits Les Bossènes et Jallais.

Elle se déroulera pendant une durée de 33 jours consécutifs, du lundi 6 janvier 2020 à 9 h au vendredi 7 février 2020 à 17 h inclus en mairie de Donges.

Le dossier d'enquête sera déposé pendant toute la durée de l'enquête en mairie de Donges où toute personne pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture des services au public. La consultation du dossier est également possible sur le site internet de la préfecture. Le public pourra formuler ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet. Celles-ci pourront également être adressées, par voie postale, au commissaire enquêteur en mairie de Donges, par vie dématérialisée à l'adresse électronique suivante : enquete-publique-1870@registre-dematerialise.fr, ou directement sur le registre dématérialisé mis en place à l'adresse suivantes : https://www.registre-dematerialise.fr/1870 .

Avis d'enquête publique :

> 2019-12-13_Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

Arrêté d'ouverture d'enquête publique du 13 décembre 2019 :

> 2019-12-13_APOEP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,91 Mb

Dossier mis à l'enquête publique :

> 1a_CERFA Donges 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,11 Mb

> 1b_CERFA Donges 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,74 Mb

> 2a_Récépissé Dépôt PC Donges 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

> 2b_Récépissé Dépôt PC Donges 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> 3a_MDIPC Donges 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> 3b_MDIPC Donges 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> 4a_Demande Cplt Donges 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> 4b_Demande Cplt Donges 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> 5_Réponse Donges 1&3 à Demande Compléments n°1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> 6a_Dossier PC Donges 1 suite Compléments n°1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,80 Mb

> 6b_Dossier PC Donges 3 suite Compléments n°1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,80 Mb

> 7a_EIE Donges1&3_suite Compléments n°1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 44,87 Mb

> 7b_RNT EIE Donges1&3_suite Compléments DDTMdirection départementale des territoires de la mer - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,34 Mb

> 8a_Récépissé dépôt Cplt n°1 Donges 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> 8b_Récépissé dépôt Cplt n°1 Donges 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> 9_Demande de Compléments n°2 Donges1&3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> 10a_Réponse Donges 1 sur Compléments n°2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> 10b_Réponse Donges 3 sur Compléments n°2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> 11b_Récépissé Donges 1 Compléments n°2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Avis des services :

> Avis DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement SRNT et MECC, Mairie Donges, SDISService départemental d'incendie et de secours, DDTMdirection départementale des territoires de la mer et DGAC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,50 Mb

Avis de l'autorité environnementale (MRAe) et réponse de l'exploitant :

> réponse à l'avis de la MRAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,53 Mb

> avis de la MRAe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

> Rapport+mémoire+reponse+conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,74 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :