Travaux de renaturation du ruisseau du bourg à Sainte Pazanne
Enquête publique du mercredi 7 février 2018 au vendredi 23 février 2018 à Sainte Pazanne :
> Arrêté du 16 janvier 2018 d'ouverture d'enquête publique - format : PDF
- 1,41 Mb
> Avis d'enquête publique - format : PDF
- 0,06 Mb
Pendant la durée de l'enquête, vous pourrez formuler vos observations et propositions :
- sur le registre "papier" déposé en mairie de Sainte-Pazanne
- par courrier à l'attention du commissaire-enquêteur à l'adresse suivante : mairie de Sainte-Pazanne, 10 rue de l'Hôtel de ville 44680 Sainte-Pazanne
- par courrier électronique à l'adresse suivante : 
enquete.ruisseaustepazanne@gmail.com
(la taille des pièces jointes ne pourra excéder 3Mo, seuls les courriels reçus pendant le temps strict de l'enquête seront pris en compte).
Dossier mis à l'enquête :
> Dossier de demande d'autorisation - format : PDF
- 29,77 Mb
> liste des pièces - format : PDF
- 1,03 Mb
> avis CLE Estuaire de la Loire du 6 septembre 2017 - format : PDF
- 0,05 Mb
Observations émises par courrier électronique :
> observation formulée le 21 février 2018 - format : PDF
- 0,06 Mb
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF
- 0,75 Mb
> Conclusions et avis du commissaire enquêteur - format : PDF
- 0,45 Mb
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Documents listés dans l’article :
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> Arrêté du 16 janvier 2018 d'ouverture d'enquête publique - format : PDF - 1,41 Mb - 19/01/2018
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> Avis d'enquête publique - format : PDF - 0,06 Mb - 19/01/2018
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> Dossier de demande d'autorisation - format : PDF - 29,77 Mb - 05/02/2018
-
> liste des pièces - format : PDF - 1,03 Mb - 05/02/2018
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> avis CLE Estuaire de la Loire du 6 septembre 2017 - format : PDF - 0,05 Mb - 05/02/2018
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> observation formulée le 21 février 2018 - format : PDF - 0,06 Mb - 26/02/2018
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> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF - 0,75 Mb - 28/03/2018
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> Conclusions et avis du commissaire enquêteur - format : PDF - 0,45 Mb - 28/03/2018