Enquête publique préalable à l’autorisation environnementale du projet de travaux de restauration de la digue de Mindin sur la commune de Saint-Brévin-les-Pins.
En application de l'arrêté n° 2022/BPEF/157 en date du 23 août 2022, a été prescrite sur la commune de Saint-Brévin-les-Pins, du lundi 12 septembre 2022 à 09h00 au mercredi 28 septembre 2022 à 17h00 inclus, une enquête publique préalable à l’autorisation environnementale du projet de travaux de restauration de la digue de Mindin sur la commune de Saint-Brévin-les-Pins.
Arrêté et avis d'enquête publique :
Rapport et conclusions de M.LAFAGE, Commissaire enquêteur, en date du 24 octobre 2022 :
L'arrêté d'autorisation environnementale est à retrouver sous le lien suivant : https://www.loire-atlantique.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Procedures-administratives-commissions-et-consultations/Legislation-sur-l-eau-recepisses-et-arretes-loi-sur-l-eau/Arretes-d-autorisations/Arretes-d-autorisation-loi-sur-l-eau-2023/Autorisation-environnementale-pour-la-restauration-de-la-digue-de-Mindin-a-Saint-Brevin-les-Pins
Documents listés dans l’article
- Télécharger 2022_08_23_APOE Restauration digue Mindin_St-Brévin-les-Pins PDF - 1,09 Mb - 23/08/2022
- Télécharger Avis d'enquête publique_Digue Mindin_StBrévin-les-Pins PDF - 0,05 Mb - 23/08/2022
- Télécharger Digue de mindin rapport avis conclusions du CE 24 octobre 2022 signé PDF - 2,26 Mb - 03/11/2022