Travaux du contrat territorial milieux aquatiques (CTMA) de la presqu'ile de Guérande
Enquête publique au titre de la demande d'autorisation environnemental et de déclaration d'intérêt général des travaux du lundi 18 février 2019 au mercredi 6 mars 2019 inclus en mairies de Guérande, Assérac, Pornichet et Camoël
> Avis d'enquête publique - format : PDF
- 0,07 Mb
> Arrêté interpréfectoral n° 2019/BPEF/007 du 25 janvier 2019 portant ouverture de l'enquête - format : PDF
- 1,38 Mb
Pendant le temps strict de l'enquête, vous pouvez formuler vos observations et propositions :
- sur les registres "papier" déposés en mairies de Guérande, Assérac, Pornichet et Camoël
- par courrier à l'attention du commissaire-enquêteur à l'adresse suivante : mairie de Guérande (7 place du Marché au Bois 44350 Guérande)
- par courrier électronique à l'adresse suivante : 
enquete.ctma.presquile@gmail.com
Dossier mis à l'enquête publique :
> Liste des pièces dossier autorisation environnementale - format : PDF
- 3,36 Mb
> Résumé_non_technique - format : PDF
- 1,80 Mb
> Dossiers_reglementaires Autorisation environnementale et Déclaration d'intérêt général - format : PDF
- 28,69 Mb
> atlas_cartographique_habitats_especes - format : PDF
- 25,35 Mb
> Schéma directeur A0 ATLAS_A1 - format : PDF
- 27,18 Mb
> Schéma directeur A0 ATLAS_A2 - format : PDF
- 31,08 Mb
> Schéma directeur A0 ATLAS_B1 - format : PDF
- 30,52 Mb
> Schéma directeur A0 ATLAS_B2 - format : PDF
- 29,48 Mb
> Schéma directeur A0 ATLAS_C1 - format : PDF
- 32,02 Mb
> Schéma directeur A0 ATLAS_C2 - format : PDF
- 28,42 Mb
> Schéma directeur A0 ATLAS_D1 - format : PDF
- 27,52 Mb
> Schéma directeur A0 ATLAS_D2 - format : PDF
- 30,52 Mb
> arrete_dispense_etude_impact - format : PDF
- 0,12 Mb
Avis obligatoires :
> 2018 10 10_avis SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Estuaire Loire - format : PDF
- 0,29 Mb
> 2018-08-22_avis_DRAC56 - format : PDF
- 0,05 Mb
Observations formulées par le public :
> Observations du public formulées au 25 février 2019 - format : PDF
- 0,08 Mb
> Observations du public formulées au 1er mars 2019 sur le registre de Camoël - format : PDF
- 0,12 Mb
> Courriers portant observations du public - format : PDF
- 0,16 Mb
> Observations du public transmises par courriels - format : PDF
- 0,63 Mb
Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur :
> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF
- 20,71 Mb
> Avis du commissaire enquêteur sur la demande d'autorisation environnementale - format : PDF
- 6,61 Mb
> Avis du commissaire enquêteur sur la demande de déclaration d'intérêt général des travaux - format : PDF
- 6,08 Mb
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