Projet de travaux hydrauliques sur le ruisseau de la Haie sur la commune de La Chapelle sur Erdre par Nantes Métropole
Dossier au titre de l'autorisation environnementale et de la déclaration d'intérêt général des travaux
Enquête publique unique du jeudi 6 décembre 2018 à 8h30 au vendredi 21 décembre 2018 à 17h00 inclus
en mairie de La Chapelle sur Erdre, direction du cadre de vie, bâtiment Monet, 24 rue de l'Europe
> Arrêté d'ouverture d'enquête publique du 13 novembre 2018 - format : PDF
- 1,03 Mb
> Avis d'enquête publique - format : PDF
- 0,07 Mb
Pendant la durée de l'enquête, vous pouvez formuler vos observations et propositions :
- sur le registre "papier" déposé en mairie de La Chapelle sur Erdre, direction du cadre de vie, bâtiment Monet, 24 rue de l'Europe
- par courrier à l'attention du commissaire-enquêteur envoyé par voie postale à l'adresse suivante : mairie de La Chapelle sur Erdre, hôtel de ville, rue Olivier de Sesmaisons, 44240 La Chapelle sur Erdre
- par courrier électronique à l'adresse suivante : 
enquete.ruisseau.haie@gmail.com
(seuls les courriels reçus pendant le temps strict de l'enquête seront pris en compte, la taille des pièces jointes ne pourra excéder 3 Mo)
Dossiers mis à l'enquête publique :
> dossier de demande d'autorisation environnementale et de déclaration d'intérêt général - format : PDF
- 16,58 Mb
> dossier complémentaire de demande d'autorisation environnementale et de déclaration d'intérêt général - format : PDF
- 1,79 Mb
Avis obligatoires des autorités administratives :
> avis de la CLE du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Estuaire de la Loire du 5 septembre 2018 - format : PDF
- 0,08 Mb
> décision d'examen au cas par cas du 5 juillet 2018 - format : PDF
- 0,28 Mb
Observations émises par le public :
> Observations portées sur le registre au 13 décembre 2018 - format : PDF
- 0,50 Mb
> Observations du public 1 - format : PDF
- 2,27 Mb
> Observations du public 2 - format : PDF
- 11,55 Mb
> Observations du public 3 - format : PDF
- 13,69 Mb
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF
- 11,98 Mb
> conclusions et avis du commissaire enquêteur - format : PDF
- 3,37 Mb
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