ZAC de la Gaudinière à La Montagne
Enquête publique du 18 octobre 2017 au 18 novembre 2017
Pendant la durée de l'enquête, vous pourrez formuler vos observations et propositions :
- sur le registre "papier" déposé en mairie de La Montagne
- par courrier à l'attention du commissaire-enquêteur à l'adresse suivante : mairie de La Montagne, place François Mitterrand 44620 La Montagne
- par courrier électronique à l'adresse suivante : enquete.lagaudiniere-lamontagne@orange.fr
(la taille des pièces jointes ne pourra excéder 3 Mo).
Dossier mis à l'enquête (déclaration d'utilité publique, autorisation "loi sur l"eau", cessibilité des immeubles nécessaires à la réalisation du projet ) :
A- Note présentation non technique
B- Déclaration d'utilité publique
C- Dossier parcellaire
D- Dossier Loi sur l'eau
> 05-DLE_annexe_1 - Sondages pédologiques sur la ZACZone d'aménagement concerté - format : PDF
- 3,23 Mb
> DLE- 2017-05-03 Courrier réponse à la DDTMdirection départementale des territoires de la mer sur avis DLE - format : PDF
- 1,13 Mb
Avis obligatoires des autorités administratives :
> 2011 07 29 avis Autorité Environnementale création ZACZone d'aménagement concerté Gaudinière La Montagne - format : PDF
- 0,22 Mb
> 2017 01 16 Avis Autorité Environnementale complémentaire ZACZone d'aménagement concerté Gaudinière à La Montagne - format : PDF
- 0,23 Mb
> 2015 05 27 avis CLE SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Estuaire de la Loire - format : PDF
- 0,43 Mb
> 2016 12 06 avis CLE SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Estuaire de la Loire - format : PDF
- 0,44 Mb
Observations émises par le public par voie électronique :
Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur (autorisation "loi sur l"eau", déclaration d'utilité publique, cessibilité des immeubles nécessaires à la réalisation du projet ) :
> Conclusions et avis du commissaire enquêteur au titre de la loi sur l'eau - format : PDF
- 1,36 Mb
> Conclusions et avis du commissaire enquêteur au titre de la cessibilité ds terrains - format : PDF
- 0,81 Mb