ZAC des Vignes aux Sorinières
Mise à jour le 18/09/2014
aménagement de la ZACZone d'aménagement concerté des Vignes
> Avis d'ouverture d'enquêtes publiques relatives au projet d'aménagement de la ZACZone d'aménagement concerté des Vignes - format : PDF
- 0,09 Mb
> Avis de l'autorité environnementale du 20 décembre 2012 relatif à ce projet - format : PDF
- 0,50 Mb
Documents listés dans l’article :
-
> Avis d'ouverture d'enquêtes publiques relatives au projet d'aménagement de la ZAC des Vignes - format : PDF - 0,09 Mb - 27/05/2014
-
> Avis de l'autorité environnementale du 20 décembre 2012 relatif à ce projet - format : PDF - 0,50 Mb - 27/05/2014
-
> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF - 0,61 Mb - 18/09/2014
-
> Conclusions et avis du commissaire enquêteur - format : PDF - 0,58 Mb - 18/09/2014