Les aides gouvernementales pour les TPE/PME

Pour faire face aux coûts de l'énergie, le gouvernement a mis en place des dispositifs d'aide pour les TPE/PME, notamment le bouclier tarifaire et l'amortisseur d'électricité

Le bouclier tarifaire

Depuis le 1^er février 2023, le bouclier tarifaire limite la hausse du prix de l’électricité à 15 %.

Selon les annonces de la Première ministre en date du 4 janvier 2023, le bouclier tarifaire devrait rester en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023 pour la partie électricité.

Cette aide est destinée uniquement aux TPE, soit les entreprises de moins de 10 salariés dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à deux millions d’euros.

Pour l’obtenir, les boulangers doivent avoir un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA.

Pour en bénéficier, l'entreprise doit se rapprocher de son fournisseur d’énergie et lui transmettre une attestation.

L'amortisseur électricité

Entré en vigueur le 1^er janvier 2023, l'amortisseur d'électricité permet de protéger les consommateurs ayant signé les contrats les plus élevés, avec un plafond d’aide unitaire renforcé.

L’amortisseur électricité est destiné aux boulangeries de moins de 250 salariés (TPE/PME) qui ne sont pas éligibles au bouclier tarifaire et qui possèdent un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kVA.

• Cette aide est calculée sur la « part énergie » d’un contrat donnée, c’est-à-dire le prix annuel moyen de l’électricité hors coûts d’acheminement de l’électricité dans le réseau (tarif réseau ou Turpe) et hors taxes. Cette « part énergie », présente sur une grande majorité des contrats et propositions commerciales, est exprimée en euros/MWh ou en euros/kWh.
• L’amortisseur doit ramener le prix annuel moyen de la « part énergie » à 180 euros/MWh (ou 0,18euros/kWh) sur la moitié des volumes d’électricité consommée, dans la limite d’un plafond d’aide unitaire de la « part énergie » du contrat à 500 euros/MWh.
• La réduction maximale du prix unitaire sera de 160 euros/MWh sur la totalité de la consommation (ou de 0,16 euros/kWh).
• l’aide est intégrée directement dans la facture d’électricité de l'entreprise.
• L'amortisseur électricité doit rester en vigueur pour un an jusqu’au 31 décembre 2023.

Pour en bénéficier, l'entreprise doit se rapprocher de son fournisseur d’énergie et lui transmettre une attestation.

Un numéro de téléphone national est ouvert afin de vous accompagner dans les modalités d'accès pratiques aux aides : 0806 000 245 (de 9H00 à 12H00 et de 13H00 à 18H00)

Les chambres consulaires sont à votre écoute pour toute demande d'information :

• Chambre de commerce et d’industrie de Nantes Saint-Nazaire : 0805 484 484
• Chambre de commerce et d’industrie de Loire-Atlantique : 02 51 13 83 00

Pour en savoir plus sur les aides mobilisables : www.economie.gouv.fr