Les services du secrétaire général

 
 

L’article 13 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié précise que dans l’exercice de ses fonctions le préfet de département est assisté d’un secrétaire général, sous-préfet de l’arrondissement chef lieu, sous l’autorité duquel sont placés l’ensemble des services et directions de la préfecture, à l’exception du cabinet.

Le secrétaire général est assisté dans ses missions par les sous-préfets (directeur de cabinet, les sous-préfets chargés de mission et les sous-préfets d’arrondissement d’Ancenis, Châteaubriant et Saint-Nazaire), par les directeurs des directions départementales interministérielles (DDI) et les directeurs et chefs de service de la préfecture. Il pilote la préfecture de la Loire-Atlantique organisée autour de quatre directions et d'un service interministériel :

  • La direction de la citoyenneté et de la légalité

Cette direction exerce les principales missions suivantes qui sont liées tant au service public des usagers en matière de délivrance des titres qu'au fonctionnement démocratique des institutions locales:

  1. la gestion des procédures relatives aux associations ainsi que l'application de la réglementation de certaines professions réglementées (taxi, législation funéraire...)
  2. l'organisation des élections
  3. mission juridique régionale (pilotage et coordination des contentieux pour l’ensemble des administrations régionales et départementales)
  4. mission de légalité et des relations avec les collectivités, en charge du contrôle de légalité des actes des collectivités du département ainsi que du conseil régional et des établissements publics qui lui sont rattachés
  5. mission de contrôle budgétaire et des dotations de l’État

  • La direction des migrations et de l'intégration

 en quatre missions :

  1. l’admission au séjour
  2. l’éloignement et le contentieux 
  3. l’asile, l’intégration
  4. les naturalisations

  • La direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial

Cette direction est organisée autour de trois missions :

  1. mission traitant de la coordination et de la conduite des politiques publiques
  2. mission d’animation territoriale et de l’emploi
  3. mission d’utilité publique (procédure de déclaration d’utilité publique et d’expropriation, procédures d’autorisation loi sur l’eau, les procédures ICPE, celles liées au code minier, SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux , éoliennes ….)