Documents de la Direction de la Citoyenneté et de la Légalité à la préfecture

Mis à jour le 21/09/2020

Pour en savoir plus, retrouvez la boite à outil de la DCL ici

Télécharger Fiche 1 : refonte de la fiscalité PDF - 1,01 Mb - 21/09/2020

Télécharger Fiche 2 : Dispositif "Cahors" PDF - 1,01 Mb - 21/09/2020

Télécharger Fiche 3 : le compte financier unique PDF - 1,05 Mb - 21/09/2020

Télécharger Fiche 4 : la réforme du FCTVA PDF - 1,01 Mb - 21/09/2020

Télécharger Fiche 5 : le contôle et le conseil aux collectivités PDF - 1,01 Mb - 21/09/2020

Télécharger Fiche 6 : les dotations aux collectivités territoriales PDF - 0,63 Mb - 21/09/2020

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