Documents présentés lors des séminaires de septembre 2020

 
 

L’article L.2122-34-1 du code général des collectivités territoriales, créé par la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, prévoit l’organisation par le préfet et le procureur de la République d’une réunion d’information à l’attention des maires.

Les réunions se tiendront par arrondissement :

  • pour les maires de l’arrondissement de Saint-Nazaire, le lundi 21 septembre à 17 h – Salle Polyvalente du Point du Jour de l’Immaculée – Chemin des Commandières à Saint-Nazaire ;
  • pour les maires de l’arrondissement de Nantes, le vendredi 25 septembre à 17 h – Salle Sèvre et Maine – Rue Sèvre et Maine à Vertou ;
  • pour les maires de l’arrondissement de Châteaubriant-Ancenis, le mardi 29 septembre à 17 h – Salle des Etangs – 3, route de la Base de Loisirs à Nozay.

Ces réunions seront l’occasion de présenter aux maires les attributions qu’ils exercent au nom de l’État et comme officiers de police judiciaire et de l’état civil. Elles seront également l’occasion d’échanger ensemble sur les modalités de travail entre les services de l’État et ceux des communes ainsi que l’accompagnement que les services de l’État dans le département peuvent apporter dans les projets des élus.

1/ Présentation

> Réunion nouveaux élus 2020 - format : ODP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,69 Mb

2/ Elements généraux

Retrouvez le guide du maire 2020 et le guide du protocole à l'usager du maire :

> BAT-Guide du maire 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,29 Mb

> Le protocole à l'usage des maires - MI2020 WEB - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,32 Mb

Pour en savoir plus sur l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires :

> ANCTplaquette 020620 pap - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,89 Mb

Boite à outils cohésion des territoires : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/boite-outils-des-elus

Pour en savoir plus sur la loi engagement et proximité :

> L19089-2 guideEngagementProximite DP def light - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

Pour consulter le rapport d'activité des services de l'Etat en 2019, cliquez ici