Javascript est desactivé dans votre navigateur.
Préfetde la Loire-Atlantique
Les services de l'État enLoire-Atlantique
Dans quels cas prendre rendez-vous devant la commission médicale à Nantes ? - Si vous résidez sur l'arrondissement de Nantes, Ancenis ou Châteaubriant (l'arrondissement de Saint-Nazaire a une commission médicale dédiée) - Suite à une suspension ou annulation du permis de conduire, au moins une des infractions concerne une alcoolémie ou prise de stupéfiants - Pour renouveler la précédente visite médicale effectuée devant cette même commissionDans les autres cas, prendre rendez-vous auprès d'un médecin agréé par le préfet de Loire-Atlantique.
Pour prendre rendez-vous, suivez la procédure étape par étape et n'oubliez pas de confirmer votre rendez-vous en utilisant le lien qui vous sera envoyé par messagerie électronique.
Le calendrier est ouvert 4 semaines à l'avance. Prévoir un rendez-vous par usager/dossier. Si aucun rendez-vous n’est disponible, veuillez vous reconnecter ultérieurement : de nouveaux créneaux seront proposés à partir du lundi suivant.Aucun rendez-vous n’est donné par courriel ou téléphone.
La liste des pièces à fournir sera précisée sur la convocation que vous recevrez par messagerie électronique. Mais, pensez déjà à prévoir :
- le formulaire "Permis de conduire-Avis médical" cerfa n°14880*02 à remplir (il est disponible sur le site Service Public.fr) ou en cliquant ICI
- le questionnaire préalable au contrôle médical d'aptitude à la conduite (il est disponible sur le site Service Public.fr) ou en cliquant ICI
- la confirmation de votre rendez-vous - une enveloppe timbrée libellée à vos nom et adresse- le règlement de 50 € en chèque (ne pas mettre d'ordre) ou espèces (faire l'appoint), à remettre directement aux médecins de la commission
Dans certains cas, vous devrez vous munir des résultats de tests psychotechniques ( liste des centres) et/ou sanguins et/ou urinaires effectués au préalable. Prévoir un délai suffisant pour obtenir les résultats des analyses et vous présenter devant la commission avec ceux-ci.En cas de dossier incomplet, vous serez dans l'obligation de prendre un nouveau rendez-vous.
Mentions légales ( CNIL) Les informations recueillies en cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous sont à l'usage exclusif de la préfecture et sont utilisées à des fins de communication. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 (modifiée en 2004), vous disposez d'un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à :Préfecture de la Loire-Atlantique/BOPPS/Unité droits à conduire 6 quai Ceineray BP 33 515 - 44035 Nantes Cedex 1
Conditions d'acceptation La préfecture se réserve le droit d’annuler un rendez-vous. Dans ce cas, vous recevrez une notification par messagerie. Si vous êtes dans l'impossibilité de vous présenter à la date choisie, vous devez annuler le rendez-vous (annulation possible jusqu'à 10 jours avant) et en solliciter un nouveau. En cas d'absence non excusée, vos droits à conduire pourront être suspendus.Les médecins de la commission médicale se réservent la possibilité de demander des examens complémentaires.