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Fiche 20 : Simplification du Droit - Dispositions concernant les collectivités territoriales - Loi n°2007-1787 du 20 décembre 2007

Aménagement du territoire - 13/07/2012 14:24 -

Fiche 19 : Construction et entretien des édifices religieux - cadre juridique

Aménagement du territoire - 13/07/2012 14:24 -

Fiche 18 : Enseignement primaire : Surveillance et garde des élèves

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Fiche 17 : Logement de fonction - Règles d'attribution

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Fiche 16 : Enseignement élémentaire - Dérogations d'affectations scolaires

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Fiche 15 : Fiscalité directe locale - Nouveaux modèles pour les délibérations

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Fiche 13 : Décoration des constructions publiques - Le 1% artistique

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Fiche 12 : Cumul d'emplois de collaborateurs de cabinet des autorités territoriales

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Fiche 11 : Accueil de la petite enfance

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Fiche 10 : Financement des associations : normes relatives aux marchés publics, aux DSP et aux concours financiers pouvant bénéficier aux personnes morales de droit privé

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