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IDEA TRANSPORT à Nantes
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Concession de six plages à Pornic
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Commission Points Conseil Budget
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Obligation de production de logements locatifs sociaux (Loi SRU)
Mis à jour le 02/01/2023
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RAA n°227 du 30 décembre 2022
Mis à jour le 30/12/2022
Format pdf - 1,24 Mb - 30/12/2022
Préfet
de la Loire-Atlantique