Aménagement commercial - CDAC - Surfaces de vente
La Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) statue sur les créations et modifications des surfaces de vente au détail.
Elle est également compétente en matière de Drives et d'équipements cinématographiques.
| 1. | Activités concernées et seuils applicables |
| 2. | Fonctionnement de la commission |
| 3. | Comment constituer un dossier de demande |
| 4. | Habilitation à la réalisation des analyses d'impact |
| 5. | Habilitation à l'établissement des certificats de conformité |
| 6. | Contacts |
| 7. | Cinémas |
| 8. | Historique |
| 1. | Ordre du jour de la prochaine CDACCommission Départementale d'Aménagement Commercial |
| 2. | Relevé des décisions de l'année en cours |
| 3. | Tableau de synthèse des années antérieurs |
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