Aménagement commercial - CDAC - Surfaces de vente
La Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) statue sur les créations et modifications des surfaces de vente au détail. Elle est également compétente en matière d'équipements cinématographiques.
- Activités concernées et seuils applicables
- Fonctionnement de la commission
- Comment constituer un dossier de demande
- Habilitation à la réalisation des analyses d'impact
- Habilitation à l'établissement des certificats de conformité
- Contacts
- Cinémas
- Historique
- Ordre du jour de la prochaine CDACCommission Départementale d'Aménagement Commercial
- Relevé des décisions de l'année en cours
- Tableau de synthèse des années antérieures
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