Amélioration de la conformité des instruments de pesage dans l’agroalimentaire en Pays de la Loire

Un total de 210 établissements appartenant à 181 entreprises a été contrôlé de manière inopinée par  les  agents  de  la  DIRECCTE  (direction  régionale  des  entreprises,  de  la  concurrence,  de  la consommation, du travail et de l’emploi) en région Pays de la Loire. Abattoirs, transformation de la viande, fabrication de biscuits ou de viennoiseries, ainsi que les marchés de gros et de demigros ont été les cibles privilégiées lors de cette opération. Ces contrôles ont porté sur tous les types d’instruments de pesage utilisés, comme les balances, les bascules, les doseuses-trieuses ou les emballeuses.

Sur  les  1023  instruments  examinés, 4  % se  sont  révélés  en  situation  irrégulière  vis-à-vis  des exigences réglementaires visant à garantir la fiabilité et l’exactitude des mesures effectuées. 12% des entreprises contrôlées possédaient au moins un instrument non conforme. Dans la plupart des cas, ces instruments n’avaient pas fait l’objet du contrôle annuel obligatoire visant à garantir la  précision  et  la  fiabilité  des  mesures  effectuées,  ou  étaient  en  retard  significatif  pour  la réalisation de ce contrôle.

Les résultats de cette opération font apparaître une amélioration de la conformité et de la qualité métrologique des instruments de pesage utilisés dans la filière agro-alimentaire depuis 2011. Lors d’une opération similaire réalisée en 2011, le taux de non-conformité atteignait 1 instrument sur 5 et  36%  des  entreprises  contrôlées  possédaient  au  moins  un  instrument  non  conforme.  Cette amélioration  s’explique  par  le  maintien  d’un  niveau  de  surveillance  élevé  des  industries agroalimentaires par les agents du service métrologie de la DIRECCTE Pays de la Loire depuis 2011 et par une meilleure connaissance des exigences réglementaires par la filière agroalimentaire. Le niveau de surveillance sera maintenu dans les prochaines années dans la région Pays de la Loire figurant parmi les premières régions agroalimentaires de l’hexagone.

Les services métrologie des DIRECCTE procèdent régulièrement à des contrôles similaires sur les différents  types  d’instruments  de  mesure utilisés  dans  le  commerce,  tels que  les  pompes  à essence, les taximètres ou les compteurs de fioul sur les camions de livraison. Ils surveillent également l’action des organismes agréés qui effectuent les contrôles techniques obligatoires de ces  instruments. Cette chaîne de contrôle contribue à assurer la justesse des instruments et la loyauté des transactions commerciales, au bénéfice de la compétitivité des entreprises et de la protection des consommateurs.

Une entreprise de Vendée fabriquant des biscuits emballés individuellement d’un poids de 20g a été sanctionnée pour avoir inclus le poids de l’emballage plastique (environ 1 g) dans le poids net du produit soit un gain de 5 % pour l’entreprise. De plus, l’entreprise utilisait une balance dont la portée minimale de 40 g était supérieure au poids des biscuits préemballés. En dessous de la portée  minimale,  les  pesées  ne  sont  pas  métrologiquement  garanties.  Les  agents  du  service métrologie ont immédiatement demandé à l’entreprise de se procurer un instrument de pesage adapté et d’exclure le poids de l’emballage du poids net du produit.

Une entreprise du Loire-Atlantique a été verbalisée car elle utilisait des instruments de pesage inadaptés pour déterminer le poids lors des transactions commerciales: ces instruments n’étaient pas  homologués  et  encore  moins  vérifiés  annuellement.  Seuls  les  instruments  «approuvés» peuvent être utilisés lors des transactions commerciales car leur conception permet de garantir l’exactitude et la fiabilité de la mesure. La vérification annuelle permet ensuite de s’assurer que l’instrument ne dérive pas au cours du temps. Les instruments ont été immédiatement refusés et interdits d’utilisation pour toute transaction commerciale.