Amélioration de la conformité des instruments de pesage dans l’agroalimentaire en Pays de la Loire
1023 instruments de pesage ont été contrôlés au sein de plus de 210 établissements agroalimentaires de la région Pays de la Loire entre septembre et octobre 2015 afin de s’assurer de la réalité des poids affichés sur les produits alimentaires.Les contrôles ont principalement porté sur les instruments de mesure utilisés dans ces entreprises (balances, doseuses, etc.). 12% des entreprises possédaient au moins un instrument en situation irrégulière. Une opération similaire avait été menée en 2011. La situation s’est améliorée puisqu’à l’époque le taux de nonconformité atteignait 36% des entreprises contrôlées.
Un total de 210 établissements appartenant à 181 entreprises a été contrôlé de manière inopinée par les agents de la DIRECCTE (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) en région Pays de la Loire. Abattoirs, transformation de la viande, fabrication de biscuits ou de viennoiseries, ainsi que les marchés de gros et de demigros ont été les cibles privilégiées lors de cette opération. Ces contrôles ont porté sur tous les types d’instruments de pesage utilisés, comme les balances, les bascules, les doseuses-trieuses ou les emballeuses.
Sur les 1023 instruments examinés, 4 % se sont révélés en situation irrégulière vis-à-vis des exigences réglementaires visant à garantir la fiabilité et l’exactitude des mesures effectuées. 12% des entreprises contrôlées possédaient au moins un instrument non conforme. Dans la plupart des cas, ces instruments n’avaient pas fait l’objet du contrôle annuel obligatoire visant à garantir la précision et la fiabilité des mesures effectuées, ou étaient en retard significatif pour la réalisation de ce contrôle.
Les résultats de cette opération font apparaître une amélioration de la conformité et de la qualité métrologique des instruments de pesage utilisés dans la filière agro-alimentaire depuis 2011. Lors d’une opération similaire réalisée en 2011, le taux de non-conformité atteignait 1 instrument sur 5 et 36% des entreprises contrôlées possédaient au moins un instrument non conforme. Cette amélioration s’explique par le maintien d’un niveau de surveillance élevé des industries agroalimentaires par les agents du service métrologie de la DIRECCTE Pays de la Loire depuis 2011 et par une meilleure connaissance des exigences réglementaires par la filière agroalimentaire. Le niveau de surveillance sera maintenu dans les prochaines années dans la région Pays de la Loire figurant parmi les premières régions agroalimentaires de l’hexagone.
Les services métrologie des DIRECCTE procèdent régulièrement à des contrôles similaires sur les différents types d’instruments de mesure utilisés dans le commerce, tels que les pompes à essence, les taximètres ou les compteurs de fioul sur les camions de livraison. Ils surveillent également l’action des organismes agréés qui effectuent les contrôles techniques obligatoires de ces instruments. Cette chaîne de contrôle contribue à assurer la justesse des instruments et la loyauté des transactions commerciales, au bénéfice de la compétitivité des entreprises et de la protection des consommateurs.
Une entreprise de Vendée fabriquant des biscuits emballés individuellement d’un poids de 20g a été sanctionnée pour avoir inclus le poids de l’emballage plastique (environ 1 g) dans le poids net du produit soit un gain de 5 % pour l’entreprise. De plus, l’entreprise utilisait une balance dont la portée minimale de 40 g était supérieure au poids des biscuits préemballés. En dessous de la portée minimale, les pesées ne sont pas métrologiquement garanties. Les agents du service métrologie ont immédiatement demandé à l’entreprise de se procurer un instrument de pesage adapté et d’exclure le poids de l’emballage du poids net du produit.
Une entreprise du Loire-Atlantique a été verbalisée car elle utilisait des instruments de pesage inadaptés pour déterminer le poids lors des transactions commerciales: ces instruments n’étaient pas homologués et encore moins vérifiés annuellement. Seuls les instruments «approuvés» peuvent être utilisés lors des transactions commerciales car leur conception permet de garantir l’exactitude et la fiabilité de la mesure. La vérification annuelle permet ensuite de s’assurer que l’instrument ne dérive pas au cours du temps. Les instruments ont été immédiatement refusés et interdits d’utilisation pour toute transaction commerciale.